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Annonces Légales · N° 059 · 2021

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GESTION DE SOCIETES

Homologation de résolutions

SOCIETES ANONYMES

**QATAR NATIONAL BANK – TUNISIA**
“QNB”
Société Anonyme
Siège social : Rue cité des sciences, Centre urbain nord
B.P 320 – 1080 Tunis
IU : 0014247W
M.F : 014247 W/P/M/000
Notice d'information

**I- Information concernant la banque**
1- Raison sociale : QATAR NATIONAL BANK – TUNISIA (QNB)
2- Forme juridique : Société Anonyme
3- Capital Social : 260 millions de dinars (objet de diminution et Augmentation)
4- Siège social : Rue cité des sciences - centre urbain nord B-P 320 - 1080 Tunis
5- Objet : Toutes les opérations rentrant dans le cadre de la loi N°48-2016 du 11 juillet 2016 relative aux banques et les établissements financiers modifiant la loi N°65-2011 du 10 juillet 2011 relative aux établissements de crédit.
6- Durée : 99 ans
7- Date et lieu de dépôt des statuts à la constitution : Statuts déposés au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis le 30 octobre 1982 sous le N° 221.
8- Conditions d'admission aux assemblées générale et droit de vote :
L'admission aux assemblées est réservée aux actionnaires propriétaires d'un nombre minimum de 10 actions totalement souscrites et intégralement libérées.

La propriété d'une action confère à son titulaire le droit de vote à raison d'une voix par action.

**9- Avantages particuliers : Aucun**

**10- Stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves**
et à la répartition du boni de liquidation :
- Réserve légale : 5 % des Bénéfices net.
- Réserve prévisionnelle : elle est déterminée par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.
- Bénéfices : Leur montant est arrêté par l'assemblée générale sur proposition du conseil d'administration.

**II- Diminution et Augmentation du capital**

- QATAR NATIONAL BANK – TUNISIA informe tous ses actionnaires ainsi que le public que suivant délibérations en date du 4 mai 2021 dont le procès-verbal est enregistré le 27 Mai 2021 quittance n°4403 enregistrement n°M503199, l'assemblée générale extraordinaire de la Banque a décidé de diminuer le capital social de deux cent soixante millions de Dinars (260.000.000,000 DT) à vingt quatre Millions de Dinars (24.000.000,000 DT) et d'augmenter le capital en numéraire d'un montant de cent trente millions de Dinars (130.000.000,000 DT) afin de le porter de vingt quatre millions de Dinars (24.000.000,000 D) à cent cinquante quatre millions de Dinars (154.000.000,000 DT) et ce par l'émission au pair de treize (13) millions d'actions nominatives nouvelles de dix (10) dinars chacune à souscrire en totalité et à verser intégralement.
- L'assemblée générale extraordinaire a par ailleurs délégué tous pouvoirs au conseil d'administration de la banque pour réaliser l'opération de Diminution et augmentation de capital.
- Par décisions en date du 29 Juin 2021 Le conseil d'administration de la banque, a arrêté ainsi qu'il suit les conditions et les procédures de cette Diminution et augmentation de capital.

**I – Diminution de capital**

1- Le capital social est diminué d'un montant de Deux cent trente-six Millions de Dinars (236.000.000,000 DT) et ce, suite à l'absorption des pertes cumulées au terme de l'exercice clos au 31 Décembre 2020, le capital de la Banque est réduit ainsi de deux cent soixante Millions de Dinars (260.000.000,000 DT) à Vingt Quatre Millions de Dinars (24.000.000,000 DT) divisés en 24.000.000 actions de dix (10) dinars chacune.
2- La réduction du capital est réalisée par l'annulation de 23.600.000 actions à raison de 23.327.692 actions ordinaires et de 272.308 actions à dividende prioritaire sans droit de vote.
3- Les rompus des actions résultant de l'opération de réduction du capital, s'élevant à 10 actions sont supportés par l'actionnaire majoritaire Qatar National Bank à raison de cinq (5) actions ordinaires et cinq (5) actions à dividende prioritaire sans droit de vote.
4- Un exemplaire du procès verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 4 Mai 2021, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés le 27 Mai 2021 quittance n°4403 enregistrement n°M503199, a été déposé au Centre National du Registre des Entreprises en date du 14 Juillet 2021 sous le N° 202158926 et publié au Bulletin officiel du registre national des entreprises n°144 en date du 15 Juillet 2021.

**II- Augmentation de capital**

1- Cette augmentation est réservée à tous les actionnaires de la banque qu'ils soient propriétaires d'actions ordinaires ou d'actions à dividende prioritaire sans droit de vote.
2- Caractéristiques de l'augmentation
- Montant de l'augmentation : Cent Trente Millions de Dinars (130.000.000,000 DT) en numéraire afin de porter le capital de Vingt Quatre Millions de Dinars (24.000.000,000 DT) à Cent Cinquante Quatre Millions de Dinars (154.000.000,000 DT) et ce par l'émission au pair de treize (13)

Page 1794 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 27 juillet 2021 N° 59

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