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Annonces Légales · N° 088 · 2021

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Durée : 99 ans,

Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale Mixte en date du 21/9/2021 a été déposé au Registre National des Entreprises le 24/9/2021 sous le numéro AC091302021.

Nombre d'actions à souscrire : 230.000 actions nominatives à émettre au nominal et à souscrire et à libérer intégralement lors de la souscription.

Valeur nominale des actions à émettre : Cent Dinars Tunisiens (100 TND).

Apport en nature : Néant.

Avantages particuliers prévus statutairement : Les actionnaires auront à toute époque le droit de libérer leurs actions par anticipation.

Les conditions d'admission aux Assemblées Générales des Actionnaires et d'exercice du droit de vote : Les titulaires d'actions libérées des versements exigibles peuvent seuls assister à l'Assemblée Générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter.

Nul ne peut représenter un actionnaire à l'assemblée s'il n'est lui-même membre de cette assemblée.

Les personnes morales seront également représentées par tout mandataire en possession d'un pouvoir spécial.

Répartition du résultat, constitution des réserves et répartition du boni de liquidation : Les bénéfices nets s'entendent des produits nets de l'exercice, déduction faite des frais généraux et des autres charges sociales ainsi que de tous les amortissements de l'actif social, majorés ou minorés des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction d'une fraction égale à cinq pour cent (5%) pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Versement des fonds : Les fonds provenant de la souscription de l'augmentation de capital doivent être versés dans un compte indisponible intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation de capital» ouvert sur les livres de la Banque Internationale Arabe de Tunisie, agence Av 14 Janvier Khézama Sousse, sous le numéro 089020001632100007 39 et dans un compte indisponible intitulé «Société Anonyme en cours d'augmentation de capital» ouvert sur les livres de la Banque de l'Habitat agence Sousse Ville, sous le numéro 14058058300700058719.

Délai de souscription : six (6) mois à compter de la date de parution de cette notice au Journal Officiel de la République Tunisienne sauf clôture par anticipation.

Modalités de convocation de l'assemblée générale extraordinaire et lieu de réunion :

La convocation de l'assemblée générale Mixte a eu lieu conformément aux dispositions des articles 277 et suivants du Code des Sociétés Commerciales et s'est tenu au siège social de la société.

2021S01027SANB2

Avis aux actionnaires concernant l'opération de souscription à l'augmentation du capital

SOCIETE DE PROMOTION MEDICALE DU SAHEL - SA "SOPROMES-SA"

SA, au capital de 12 340 600 DT

Siège social : Rue 22 Janvier 1952

Sousse «Immeuble Essada»

Identifiant Unique : 1154997Q

En vertu du PV de la réunion de l'AGE du 12 Août 2021 qui a décidé d'augmenter le capital de la société par des apports nouveaux en numéraires pour un montant global de six millions cinq cent mille Dinars (6 500 000 DT) pour le porter de douze millions trois cent quarante mille six cents Dinars (12 340 600 DT) à dix-huit millions huit cent quarante mille six cents dinars (18 840 600 DT). Cette augmentation du capital sera réalisée simultanément selon les deux modalités suivantes :

1. Première partie : Augmentation réservée aux anciens actionnaires par la création de 30 000 nouvelles actions à libérer en numéraire pour un montant de trois millions de dinars (3 000 000 DT).
2. Deuxième partie : Augmentation par la création de 35 000 nouvelles actions avec renonciation aux droits préférentiels de souscription libérer en numéraires pour un montant de trois millions cinq cent mille dinars (3 500 000 DT) et avec une prime d'émission de cinquante dinars par action nouvelle.

En application des articles 296, 297, 301, 302 et 164 du Code des Sociétés Commerciales ; le conseil d'administration de la société «SOPROMES - SA» Informe ses anciens actionnaires qu'ils possèdent un droit préférentiel de souscription pour la participation à la souscription à la première partie de l'augmentation du capital dont le détail est le suivant :

Le montant de l'augmentation du capital réservé aux anciens actionnaires est de trois millions de Dinars (3 000 000 DT)

Le nombre total des actions nouvelles à souscrire est de 30 000 actions émises au pair à leur valeur nominale de 100 DT à libérer à hauteur de 50% à la date de la souscription.

Le délai de la souscription (irréductible et réductible) est de 30 jours à compter de la date de publication du présent avis aux JORT

En outre le conseil d'administration informe les anciens actionnaires ainsi que toute personne souhaitant participer à la deuxième partie de l'augmentation du capital qu'ils ont le droit de souscrire à 35 000 nouvelles actions dans les conditions suivantes :

Prix d'émission : 150 DT l'action (y compris 50 DT comme prime d'émission)

La libération à la date de la souscription de 50% de la valeur nominale de chaque nouvelle action la libération à la date de la souscription de la totalité de la prime d'émission.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 1 octobre 2021

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