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Annonces Légales · N° 115 · 2021

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Montant :

Le capital sera augmenté de 28 000 000 de dinars et ce, par l'émission de 28 000 000 certificats d'investissement d'une valeur nominale d'un dinar chacun, à souscrire en numéraire et dont l'intégralité de la souscription sera réservée à l'ARAB BANK. Ainsi, le capital passera de 100 000 000 de dinars à 128 000 000 de dinars.

Droit préférentiel de souscription :

L'Assemblée Générale Extraordinaire, sur rapport du conseil d'administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, qu'elle a approuvés, a décidé de réserver l'augmentation de capital par l'émission de certificats d'investissement à l'ARAB BANK. En conséquence, les anciens actionnaires ont renoncé à leurs droits préférentiels de souscription pour la totalité de cette augmentation de capital au profit de cette dernière. Cette renonciation se traduit par la suppression des droits préférentiels de souscription.

Prix d'émission :

Les certificats d'investissement de nominal 1 dinar à souscrire en numéraire, seront émis au prix unitaire de 2,500 dinars, soit avec une prime d'émission de 1,500 dinar par certificat d'investissement.

Le prix d'émission est libéré intégralement à la souscription.

Période de souscription :

Le délai de souscription est de 10 jours qui commence à courir à partir de la date de parution au Journal Officiel de la République Tunisienne de la notice d'information relative à l'augmentation du capital.

Les souscriptions peuvent être clôturées avant l'expiration de ce délai en cas de souscription intégrale.

Lieu des souscriptions et des versements :

Les souscriptions et les versements seront reçus au siège social de l'ATB sise 9, rue Hédi Nouira - Tunis.

Les fonds versés à l'appui des souscriptions seront déposés dans le compte indisponible réservé à l'augmentation de capital en numéraire de l'ATB ouvert à l'agence centrale ATB située à Tunis au 9, rue Hédi Nouira -Tunisie-, sous le numéro 0100 1020 1192 0218 5306.

Jouissance :

Les 28 000 000 certificats d'investissement à émettre porteront jouissance à partir du 1er janvier 2022 et ce, quelque soit la date de réalisation de l'augmentation du capital.

Création de certificats de droits de vote :

Corrélativement à l'émission des certificats d'investissement, 28 000 000 certificats de droits de vote seront créés et répartis entre les actionnaires détenteurs des 100 000 000 actions composant le capital de l'ATB, au moment de l'émission des certificats d'investissements et ce, en proportion de leurs parts dans le capital.

Structure du capital avant et après augmentation de capital :

| | Avant augmentation du capital | | | | | Après augmentation du capital | | | | |
| --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- | --- |
| | Nombre d'actions | Nombre de droits de vote | Nombre de certificats d'investissement | En % du capital | En % des droits de vote | Nombre d'actions | Nombre de droits de vote | Nombre de certificats d'investissement | En % du capital | En % des droits de vote |
| Arab Bank | 64 237 521 | 64 237 521 | 0 | 64,24% | 64,24% | 64 237 521 | 82 224 027 | 28 000 000 | 72,06% | 64,24% |
| Autres actionnaires | 35 762 479 | 35 762 479 | 0 | 35,76% | 35,76% | 35 762 479 | 45 775 973 | 0 | 27,94% | 35,76% |
| Total | 100 000 000 | 100 000 000 | 0 | 100,00% | 100,00% | 100 000 000 | 128 000 000 | 28 000 000 | 100,00% | 100,00% |

RENSEIGNEMENTS GENERAUX SUR LES VALEURS MOBILIERES EMISES

Droits attachés aux valeurs mobilières:

Chaque certificat d'investissement émis donne les mêmes droits pécuniaires attachés à l'action.

Les dividendes non réclamés dans les cinq ans de leur exigibilité seront prescrits conformément à la loi.

Il est rappelé que le certificat d'investissement ne donne pas droit au vote aux assemblées générales des actionnaires.

Régime fiscal applicable :

Les dividendes des actions et des certificats d'investissement sont soumis à l'impôt selon la réglementation fiscale en vigueur.

Prise en charge par Tunisie Clearing:

Les 28 000 000 certificats d'investissement émis seront pris en charge par Tunisie Clearing sous le code ISIN n°«TN5FHQVZSMV7» à partir de la réalisation définitive de l'augmentation de capital en numéraire. 2021R02965SANB2

Notice d'information pour l'augmentation du capital d'une société anonyme

Etablie conformément aux articles 164 et 302 du code des sociétés commerciales - ALUMENAGE

Société anonyme

Au capital social de 5.440.000DT

Siège social : 1111 Djebal Elouest Zaghouan

Identifiant unique : 983098 T

Montant de l'augmentation du capital social: 2.400.000 Dinars (prime d'émission incluse), et ce par apport en numéraire.

Page 2730 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 7 décembre 2021 N° 115

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