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Annonces Légales · N° 005 · 2022

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Les immeubles saisis :

Le premier immeuble : la totalité des parts indivises soit 569,530 m² (il s'agit des 569,530 m² / 4841 m²) revenant à la partie saisie dans le terrain agricole objet du titre foncier n°18245 Monastir sis à Zaouit Kontech Jemmel.

Le deuxième immeuble : la totalité des parts indivises soit 432,588 m² (il s'agit des 432,588 m² / 3677 m²) revenant à la partie saisie dans le terrain agricole objet du titre foncier n°14254 Monastir sis à Zaouit Kontech Jemmel.

Le Troisième Immeuble : la totalité des parts indivises soit 3359,765 m² (il s'agit des 3359,765 m² / 28558 m²) revenant à la partie saisie dans le terrain agricole objet du titre foncier n°14792 Monastir sis à Zaouit Kontech Jemmel.

Le quatrième immeuble : la totalité des parts indivises soit 2/17 parts (il s'agit de 2/17 des 233 m²) revenant à la partie saisie dans la maison est non immatriculée sis à Avenue Habib Bourguiba Zaouit Kontech Jemmel.

La dite propriété est libre de toute charge pour les 4 biens immeubles nommés.

Prix total de l'ouverture : nommé suivant l'ordonnance sur une requête n°68141 soumise par le Tribunal de Première Instance de Monastir le 26/5/2020 et fixé à cinquante neuf milles huit cent vingt huit dinars et 840 millimes (59828,840 dinars), outre les frais d'exécution et d'adjudication fixé par le Tribunal.

Date de l'adjudication : Le mercredi 02/02/2022 à partir de neuf heures du matin à la salle d'audience réservée aux adjudications immobilières du tribunal de première instance de Monastir.

Les étrangers ne peuvent participer aux enchères qu'après avoir obtenu l'autorisation du gouverneur de la région.

2022S00041VEPA1

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Etude Maître Younes Hached

Avocat auprès de la cour de cassation

38 Rue Maouia Ibn Abi Sofien 2ème étage El Menzah 8 Ariana

Tél : 71 709 778 - 71 709 776

Fax : 71 709 742

Partie poursuivante : Banque de Tunisie (BT) dûment représentée par son Président Directeur Général dont le siège social est à Tunis, 2 Rue de Turquie, RC n°B1105941996, domiciliée au cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, 38 Rue Maouia Ibn Abi Sofien 2ème étage El Menzah 8 Ariana.

Parties saisies :

1- La société industrielle des Briques du Nords «IBN» S.A, sis à 1/ Sousse, rue des Martyrs - immeuble Ben Hassine, 4ème étage, 2/ Merguzine, 7032, Tinja Bizerte. RC : B1154121997, MF : 340688M (en sa qualité de débitrice principale).

2- Habib Ben Mohamed Ammar, demeurant à Choutrana 2, 39 Avenue 13 Août, La Soukra, Ariana, (en sa qualité de caution).

3- Habib Ben Douraid Ammar, demeurant à Choutrana 2, 39 Avenue 13 Août, La Soukra, Ariana (en sa qualité de caution solidaire hypothécaire).

4- Souraya Bent Hammouda Azaiez Epouse Ammar, Directrice commerciale, titulaire de la CIN n° 05088671 demeurant à Choutrana 2, 39 Avenue 13 Août, La Soukra, Ariana (en sa qualité de caution solidaire hypothécaire).

5- Houcine Ben Douraid Ammar demeurant à Choutrana 2, 39 Avenue 13 Août, La Soukra, Ariana (en leurs qualités de cautions solidaires hypothécaires).

Avocat poursuivant : Maître Younes Hached sis au 38 Rue Maouia Ibn Abi Sofien 2ème étage El Menzah 8 Ariana.

L'immeuble saisi : la totalité de l'immeuble objet du TF n°39331 Ariana dénommé «CISA» sis au bord de la rue 13 Août, n°39 Choutrana Soukra, Ariana, d'une superficie totale de 5420 m². L'immeuble saisi consiste en un terrain de 5420 m² sur lequel est édifié :

1- Une villa luxueuse de 2 niveaux :

- Le RDC : est d'une superficie couverte de 403 m², il se compose d'une terrasse couverte où se situe l'entrée principale, un escalier qui mène au 1er étage, un W.C, deux chambres à coucher, un salon spacieux avec un balcon qui ouvre sur le jardin, une salle à manger, une cuisine, et un couloir qui mène à un studio composé d'une cuisine, une salle à manger, un W.C, une salle de bain et une chambre à coucher.

Le 1er étage : est d'une superficie couverte de 305 m², il se compose d'un hall qui mène à droite à une cuisine avec une salle à manger, une salle d'eau avec une douche, une suite avec une terrasse non couverte, et à gauche à un salon de coin, et un couloir qui mène à deux chambres à coucher et une salle de bain.

2- Un studio d'une superficie couverte de 48 m² composé de 2 chambres, une cuisine, et une salle d'eau.

3- Un garage d'une superficie couverte de 35 m².

4- Une piscine équipée.

5- Deux puits.

Les charges : L'immeuble objet de la vente n'est grevé d'aucune charge autre que :

- Hypothèque volontaire à hauteur de 7.100.000,000 dt inscrite le 22/7/2010, au profit de la Banque de Tunisie (BT).

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 12 janvier 2022

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