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Annonces Légales · N° 026 · 2022

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Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires.

Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égale au nombre d'actions qu'il détient.

Les assemblées générales ordinaires ne se composent que des actionnaires qui possèdent au moins une action.

Répartition des résultats :
- Réserve légale : 5% des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés.
- Réserve facultative : 20% des bénéfices nets majorés ou minorés des résultats reportés.
- Sur l'excédent disponible, l'assemblée générale peut effectuer le prélèvement de toutes sommes soit pour être reportées à nouveau soit pour être portées à un ou plusieurs fonds de réserves ;
- Le solde sera effectué par décision de l'assemblée générale ordinaire.

Le boni de liquidation sera réparti sur les actionnaires (en cas de liquidation).

Aux termes du PV de l'AGE tenue le 26 décembre 2021 il a été décidé d'augmenter le capital de 9 960 000 dinars à 10 500 000 dinars et ce par la création de 540 actions nouvelles de 1000 dinars chacune et d'une valeur globale en nominale de 540 000 dinars émises d'une valeur de 1200 dinars l'action l'équivalent d'une valeur globale de 648000 dinars et ce par l'ajout d'une prime d'émission de 200 dinars par action soit l'équivalent d'une valeur globale de 108 000 dinars.

Le détail de l'augmentation sera comme suit :
- La libération de la totalité de la valeur des actions ainsi que la totalité de la prime d'émission doit être réalisée à la souscription.
- Le droit préférentiel de souscription est librement négociable entre les actionnaires.

- Le délai d'exercer le droit de souscription est fixé à 150 jours à partir de la date de la publication de cette notice au JORT selon le détail suivant :
- Le délai de souscription à titre irréductible : durant 60 jours à partir de la date de la publication de cette notice au JORT.
- Le délai de souscription à titre réductible : durant les 90 jours suivants l'expiration du délai de souscription à titre irréductible.

L'exercice du droit de souscription s'effectue comme suit :
- à titre irréductible : à raison de 5,421 % d'action nouvelle pour une action ancienne, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription. La souscription partielle d'une action ne peut être admise.
- à titre réductible : les actionnaires pourront, en outre, souscrire à titre réductible, le nombre d'actions nouvelles qu'ils désirent leurs demandes seront satisfaites en utilisant les actions nouvelles qui n'auraient pas été souscrites à titre irréductible. Chaque demande sera satisfaite au prorata du nombre de ses droits de souscription exercés à titre irréductible et en fonction, du nombre d'actions nouvelles disponibles, avec la possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration du délai de souscription.

Après répartition, les sommes restantes disponibles sur les fonds versés, à l'appui de souscription à titre réductible non satisfaites, seront remboursées sans intérêts, et ce dans un délai d'un mois à partir de la date de clôture des souscriptions.

Le dépôt a été effectué au registre national des entreprises le 20 janvier 2022 sous le numéro AC1672022.

Les fonds provenant de la souscription en numéraire doivent être déposés au siège social dans les délais prescrits et seront logés par la société auprès de l'Amen Bank centre d'affaires Sousse.

2022X00257SANB2

Réalisation de l'augmentation du capital
Société Magasin Général SICAR
Société Anonyme
Au capital de 3.299 000 DT
IU au RNE : 1597667K
Siège social : 28 rue Mustapha Kamel Atatürk Tunis

Suivant procès-verbal daté du 19 avril 2021, enregistré le 24 septembre 2021 à la recette des finances rue Ghandi, Tunis, sous n°21503869) quittance n°64402) l'assemblée générale extraordinaire a décidé d'augmenter le capital social par compensation de créances certaines et échues de la somme de 399 000 dt pour le porter de 2.900.000 dt à 3.299.000 dt.

Cette augmentation a été réalisée par l'émission de 39 900 actions nouvelles nominatives de dix (10) dinars chacune souscrites en numéraires et libérés intégralement à la souscription.

Les documents qui ont été déposés au registre national des entreprises le 7/12/2021 sous le numéro 2021114990 sont les suivants :
- Le procès-verbal de l'AGE sus-mentionné.
- La déclaration de souscription et de versement, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 30/11/2021 sous n°21807592, quittance n°9763
- La liste des souscripteurs et de versement, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 30/11/2021 sous n°21807591 quittance n°9762.
- Le certificat de libération par compensation des créances exigibles et échues enregistré à la RF de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau le 30/11/2021 sous n°21807594 quittance n°9767.

L'augmentation du capital est ainsi, réalisée et l'article 6 des statuts est modifié en conséquence.

2022400443SANB2

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 2 mars 2022
N° 26

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