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Annonces Légales · N° 045 · 2022

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- Règlement du Conseil de Marché Financier relatif aux organismes de placement collectif en valeurs mobilières et à la gestion de portefeuilles de valeurs mobilières pour le compte de tiers visé par l'arrêté du Ministre des Finances en date du 29 avril 2010 tel que modifié et complété par les textes subséquents.

Adresse : 92-94, Avenue Hédi Chaker 1002 Tunis.

Montant initial : 100 000 dinars divisés en 10 parts de 10 000 dinars chacune.

Références de l'agrément : Agrément n°96-2021 du 22 décembre 2021

Date de constitution : 6 avril 2022

Durée de vie : 99 ans à compter de la date de constitution

Promoteurs : GAT Investissement & Attijari Bank

Gestionnaire : GAT Investissement 92-94, Avenue Hédi Chaker 1002, Tunis

Dépositaire : Attijari Bank 24, Rue Hédi Karray Centre Urbain Nord 1080 Tunis

Distributeur : GAT Investissement 92-94, Avenue Hédi Chaker 1002, Tunis

Périodicité de calcul de la valeur liquidative : Hebdomadaire

Prix de souscription et de rachat : Le prix de souscription est exonéré de toute commission. Le prix de rachat est égal à la valeur liquidative minorée d'une commission de rachat (droit de sortie) de :

- 5% si le rachat des parts intervient dans un délai inférieur à une année à compter de la date de souscription;
- 4% si le rachat des parts intervient dans un délai compris entre une et deux années à compter de la date de souscription;
- 3% si le rachat des parts intervient dans un délai compris entre deux et trois années à compter de la date de souscription;
- 2% si le rachat des parts intervient dans un délai compris entre trois et quatre années à compter de la date de souscription;
- 1% si le rachat des parts intervient dans un délai compris entre quatre et cinq années à compter de la date de souscription;
- 0% si le rachat des parts intervient dans un délai au-delà de cinq années de la date de souscription.

Les porteurs de parts sont exonérés des droits de sortie lorsque le rachat est suivi d'une souscription d'un égal montant effectué avec la même valeur liquidative et pour un même nombre de titres par le porteur de parts ou un autre investisseur.

Pour plus d'informations sur FCP GAT PERFORMANCE, un prospectus visé par le Conseil du Marché Financier conformément à l'article 2 de la loi n°94-117 du 14 novembre 1994 sera mis à la disposition du public, sans frais, auprès de la société GAT Investissement, sise 92-94, Avenue Hédi Chaker 1002, Tunis.

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Notice d'augmentation de capital

Société «L6»

S.A au capital de 105 100 dinars

Siège social : 5 Av. de la Liberté, Appt. AA5, 1er étage El Menzah 5 - 2080 Ariana

Matricule fiscal : 1625215T/A/M/000

Identifiant unique : 1625215T

- Dénomination sociale : L6
- Siège social : 5 Av. de la liberté, Appt. AA5, 1er étage El Menzah 5 - 2080 Ariana
- Objet : La prise de participation dans le capital des sociétés.
- Durée : 99 ans
- Capital à souscrire : 18547.000 Dinars
- Augmentation de capital : suivant procès verbal de l'assemblée générale du 02 août 2021 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés premier bureau Tunis sous le numéro 22701100 quittance 2098.
- Dépôt : Il a été déposé un exemplaire du PV de l'assemblée générale afférent à l'augmentation du capital au registre national de l'entreprise Tunis le 8 avril 2022 sous le numéro AC 03402022.
- Nombre d'action à souscrire : 18547 en numéraire.
- Valeur de l'action : 1 DT
- Prime d'émission de l'action : 4.661

- Apport en nature : pas d'apport en nature.
- Délais ouverts à la souscription : A partir de la date de l'assemblée jusqu'à 15 jours de la parution de la présente notice au JORT avec la possibilité de clôture anticipée de la souscription.
- Avantages particuliers : pas d'avantages particuliers.
- Conditions d'admission : selon les dispositions des statuts de la société.
- Droit au vote : selon les dispositions des statuts de la société.
- Distribution de bénéfice : selon les dispositions des statuts de la société.

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Notice

Au sens de l'article 164 du code des sociétés commerciales

Augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription

Société MAJDA TUNISIA

Société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne

Au capital de 1.125.000.000 D divisé en 112 500 000 actions de VN de 10 D

Résidence les Ambassadeurs Bloc A 5ème étage cité les Pins 1053 Les Berges du Lac II Tunis

Registre de commerce : B2430602012

Identifiant unique RNE : 1234604D

Affiliation CNSS : 321501 - 43

La société a pour objet la souscription et la prise de participation dans le capital des sociétés.

La durée de la société est fixée à 99 ans à compter de la date de son immatriculation au registre de commerce.

Tout actionnaire a le droit d'assister et de voter aux assemblées générales sur simple justification de son identité et pourvu qu'il ait libéré tout versement exigible des actions dont il est propriétaire.

Chaque membre de l'assemblée générale dispose d'un nombre de voix égal au nombre d'actions qu'il détient ou représente

Répartition des résultats :

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 15 avril 2022

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Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.