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Annonces Légales · N° 060 · 2022

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de la Société Tunisienne de Transit d'Agences et de Transports (STTAT) sus identifiée à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle qui se tiendra le Mardi 21 Juin 2022 à 10h du matin au siège social de la société, afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport de gestion se rapportant à l'exercice 2021 ;
2) Lecture du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux comptes se rapportant à l'exercice 2021;
3) Approbation du rapport de gestion se rapportant à l'exercice 2021;
4) Approbation des états financiers de l'exercice 2021;
5) Affectation des résultats de l'exercice 2021 ;
6) Distribution de bénéfices à partir des résultats reportés;
7) Quitus aux membres du Conseil d'administration, au Président Directeur Général et au Directeur Général Adjoint;
8) Approbation des conventions réglementées prévues par les articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales;
9) Allocation de jetons de présence aux membres du conseil d'administration au titre de l'exercice 2021;
10) Renouvellement des mandats des membres du Conseil d'Administration;
11) Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes;
12) Questions diverses;
13) Pouvoirs pour formalités légales. 2022X00623SANB3

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**Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire Annuelle**

**Relative à l'exercice 2021 et à l'Assemblée Générale Extraordinaire**

Qui se tiendront le mardi 14 juin 2022

**Polyclinique El Bassatine**

SA au capital de 4.834.000 dinars

Siège social : Cité Jardins II - 3002 Sfax

RNE : Identifiant unique n° : 017861 B

Matricule fiscal : 011861B/A/M/000

Les actionnaires de la Société Anonyme Polyclinique El Bassatine

sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire Annuelle, au siège social de la société, le mardi 14 juin 2022 à 12 heures 30 minutes à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Lecture du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
2) Lecture du rapport général et du rapport spécial du commissaire aux comptes.
3) Approbation du rapport du conseil d'administration à l'assemblée générale annuelle.
4) Approbation des états financiers de l'exercice 2021.
5) Affectation des résultats de l'exercice 2021.
6) Information des fonctions de direction occupées dans d'autres sociétés par les membres du conseil d'administration et le Directeur Général.
7) Approbation des conventions réglementées conclues entre les membres du conseil et la société régies par l'article 200 du code des sociétés commerciales.
8) Approbation de la qualification des opérations libres et leur approbation.
9) Approbation de la rupture du contrat de location avec le Centre d'Imagerie Médicale et l'octroi d'une indemnisation à titre de dommages et intérêts transactionnels au profit du Centre d'Imagerie Médicale en commun accord entre les deux parties.
10) Quitus aux membres du conseil d'administration et au directeur général.
11) Questions diverses.
12) Pouvoirs pour formalités.

Le conseil d'administration met à la disposition des actionnaires au siège social de la société : le rapport du conseil à l'assemblée relatif à l'exercice 2021, les états financiers de l'exercice clos au 31/12/2021, l'état des cautionnements, avals et garanties données par la société et des sûretés consenties par elle, le texte du projet des résolutions à soumettre à l'assemblée générale ordinaire annuelle, le rapport général du commissaire aux comptes relatif aux états financiers, le rapport spécial

du commissaire aux comptes relatif aux conventions réglementées prévues par l'article 200 du CSC, le rapport social du commissaire aux comptes relatif à l'opération de contracter un crédit bancaire à long terme et la liste des actionnaires.

De même, le conseil d'administration convoque les actionnaires de la Société Anonyme Polyclinique El Bassatine à l'assemblée générale extraordinaire, au siège social de la société, le mardi 14 juin 2022 à 13 heures à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1) Approbation du rapport du conseil d'administration relatif à l'augmentation du capital en numéraire par la création de 12.085 actions nouvelles au prix d'émission de 250 dinars par action pour un montant d'augmentation en numéraire à la valeur nominale de 1.208.500 dinars et une prime d'émission de 1.812.750 dinars avec respect du droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaires actuels.
2) Fixation de la prime d'émission des nouvelles actions émises dans le cadre de l'augmentation du capital social en numéraire.
3) Augmentation du capital social en numéraire par la création de 12.085 actions nouvelles au prix d'émission de 250 dinars par action pour un montant d'augmentation en numéraire à la valeur nominale de 1.208.500 dinars et une prime d'émission de 1.812.750 dinars avec respect du droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaires actuels soit une action nouvelle pour quatre actions anciennes, la libération des nouvelles actions souscrites et de la prime d'émission en numéraire.
4) Fixation de la durée de souscription et des modalités de l'augmentation du capital avec respect du droit préférentiel de souscription au profit d'actionnaires actuels soit une action nouvelle pour quatre actions anciennes.
5) Modification de l'article 6 des statuts suite à l'augmentation du capital social.
6) Pouvoirs au conseil d'administration pour réaliser l'augmentation du capital, constater la réalisation définitive de l'augmentation

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Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 24 mai 2022

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