rne.jort.tn

Annonces Légales · N° 106 · 2022

Page 3 sur 21 · 2 occurrences de « 0492439N » (page ajustée)

Page originale (PDF) ↗

Notice légale

ARAB TUNISIAN LEASE
Société Anonyme au capital de 32 500 000 dinars
divisé en 32 500 000 actions de nominal 1 dinar
Siège social :
Ennour Building – Centre Urbain Nord 1082 Mahragène
Identifiant Unique : 0492439N
Tél : 70 135 000 – Fax : 71 767 300

Notice légale mise à la disposition du public à l'occasion de l'émission de l'EMPRUNT OBLIGATAIRE « ATL 2022-1 »

| Catégorie | Durée | Taux d'intérêt | Amortissement |
| --- | --- | --- | --- |
| A | 5 ans | 10,00% | Constant par 1/5 à partir de la 1ère année |
| B | 7 ans dont 2 ans de grâce | 10,30% | Constant par 1/5 à partir de la 3ème année |

1 Renseignements de caractère général concernant l'émetteur

1.1. Dénomination et siège social
Dénomination sociale : Arab Tunisian Lease
Siège social : Building Ennour – Centre Urbain Nord – 1082 Mahragène
Téléphone : (+216) 70 135 000
Fax : (+216) 71 767 300
Site web : www.atl.com.tn
E-mail : atl.lease@atl.com.tn

1.2. Forme juridique et législation particulière applicable
Forme juridique : Société Anonyme
Législation particulière applicable : La société est régie par la loi n°2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers. Elle est également régie par les dispositions de la loi 94-89 du 26 Juillet 1994 relative au leasing et de la loi 94-90 du 26 juillet 1994 portant dispositions fiscales du leasing.

1.3. Date de constitution et durée
Date de constitution : 04/12/1993
Durée : 99 ans

1.4. Objet social
La société a pour objet principal de réaliser des opérations de leasing (crédit -bail) d'équipements, de matériel ou de biens immobiliers achetés ou réalisés en vue de leurs location par celle-ci tout en demeurant propriétaire.
Ces équipements, matériels et/ou biens immobiliers doivent être destinés à être utilisés dans les activités professionnelles, commerciales, industrielles, agricoles, de pêche ou de services.
Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.5. Identifiant unique : 0492439N
1.6. Exercice social : Du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année
1.7. Nationalité : Tunisienne
1.8. Capital social : Au 13/06/2022, le capital social de l'ATL s'élève à 32 500 000 dinars, divisé en 32 500 000 actions de nominal 1 dinar entièrement libérées.

Page 1900 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 7 septembre 2022 N° 106

---

Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.