GESTION DE SOCIETES
Homologation de résolutions
SOCIETES ANONYMES
Notice d'information pour le projet d'augmentation du capital
De la Société Arabe des Industries Pharmaceutiques – SAIPH
Etablie conformément aux articles 164 et 302 du Code des Sociétés Commerciales
- Dénomination : Société Arabe des Industries Pharmaceutiques – SAIPH
- Forme juridique : Société Anonyme
- Capital social : 73 167 450 TND divisé en 2 926698 actions d'une valeur nominale de 25 TND chacune
- Siège social : Route de Zaghouan Km 24 - 1145 - Bourbiaa - Mohamadia
- Matricule fiscal : 381453V/A/M/000
- Registre national des entreprises : 0381453V
- Numéro d'affiliation à la CNSS : 206620-10
- Dépôt du procès-verbal : un exemplaire du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire en date du 24 novembre 2022 enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er bureau - Tunis le 25 novembre 2022 sous le n° 22505306 quittance n°8263 a été déposé au greffe du Registre National des Entreprises de Ben Arous le 06 décembre 2022 sous le numéro AC021702022 concernant le projet d'augmentation du capital social de la société et ce suivant les procédures et les caractéristiques ci-après :
- Montant de l'augmentation en numéraires : (7.433.250) Dinars avec suppression du droit de préférence de souscription et attribution des nouvelles actions à souscrire par :
* SICAR BT
* FCPR Mourafik représenté par Zitouna Capital
* FCPR Mourafik II représenté par Zitouna Capital
* FCPR Zitouna Moucharaka I représenté par Zitouna Capital
Auquel s'ajoute une prime d'émission de 15.367.203,720 dinars ; Tous les montants provenant de l'apport et de la prime d'émission seront intégralement payés lors de la souscription en numéraire.
- Nombre d'actions à souscrire : 297 330 actions nominatives nouvelles à souscrire en totalité et à libérer intégralement lors de la souscription comme suit :
* SICAR BT 166 923 actions
* FCPR Mourafik représenté par Zitouna Capital 65 203 actions
* FCPR Mourafik II représenté par Zitouna Capital 49 555 actions
* FCPR Zitouna Moucharaka I représenté par Zitouna Capital 15 649 actions
- Valeur nominale des actions à émettre : 25 TND chacune.
- Apport en nature : Néant.
- Délai de souscription : les souscripteurs bénéficient d'un délai de 15 jours pour la souscription à l'augmentation du capital à partir de la date d'insertion de cette notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription intégrale avant l'expiration dudit délai.
- Avantages particuliers prévus statutairement : Néant.
- Conditions d'admission aux assemblées d'actionnaires et d'exercice du droit de vote et stipulations relatives à la répartition du résultat, à la constitution de réserves et à la répartition du boni de liquidation : aucun changement par rapport aux statuts
- Modalités de convocation de l'assemblée générale : Suivant les conditions légales.
- Dépôt des fonds :
Auprès de la Banque de Tunisie – Agence centrale de Tunis - compte n°05 903 000 0500873870 06
Auprès de la Banque Zitouna – Succursale de Tunis - compte n°25 000 000 0001073966 60
2022R02924SANB2
Notice
**ETABLISSEMENTS**
**BECHIR KHALFALLAH & Cie**
**KHALFALLAH & Cie "EBK"**
Conformément aux dispositions de l'article 301 du code des sociétés commerciales :
Forme de la société : société anonyme ne faisant pas appel public à l'épargne.
Adresse : Z.I Ariana Charguia 2.
Objet : Location Immobilière.
Durée de vie de la société : 99 ans de la date de sa constitution définitive.
Tout actionnaire, détenant
Au moins une action a droit d'assister aux assemblées générales à condition qu'il soit inscrit au registre de la société 5 jours au moins avant la date fixée pour la réunion.
Chaque membre de l'assemblée a autant de voix qu'il possède ou représente d'actions ayant droit de vote.
Répartition des bénéfices :
- Attribution de 5% pour le fonds des réserves légale, le solde à répartir par décision de l'Assemblée Générale Ordinaire.
En vertu du P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 Juin 2022, les actionnaires ont décidé :
Décide d'augmenter le capital de la Société en numéraire d'un montant de 200 000 Dinars, pour le porter de 900 000 Dinars à 1 100 000 Dinars, et ce par l'émission de 20 000 Actions nouvelles de 10 Dinars de valeur nominale chacune, devant être libérées intégralement lors de la souscription par conversion de comptes courants d'associés.
Cette augmentation de capital de 200 000 Dinars sera réservée aux personnes suivantes :
- Monsieur Mohamed Salah Khalfallah, à concurrence de 46 590 Dinars ;
- Monsieur Montacer Khalfallah, à concurrence de 46 590 Dinars ;
- Monsieur Moez Khalfallah, à concurrence de 46 590 Dinars ;
- Madame Khahna Khalfallah épouse Kohli, à concurrence de 6 820 Dinars ;
- Madame Khaouther Khalfallah épouse Alaya, à concurrence de 6 820 Dinars.
- La société COTUSEM renonce expressément à ses droits préférentiels de souscription au profit des actionnaires ci-dessus mentionnés.
- Dépôt au registre national des entreprises en date du 23/11/2022 sous la référence AC 031582022
Page 2178 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 7 décembre 2022 N° 145
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