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Annonces Légales · N° 151 · 2022

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de distribution des deniers déposés à la caisse des dépôt et consignation en date du 17/9/2021 et 8/10/2021 suivant reçu n°M057880 et M062939.

Tout créancier éventuel doit présenter ses titres de créance au greffe sus indiqué dans un délai de 30 jours à compter de la date de la publication du présent avis.

Cet avis est rédigé en application de l'article 468 du CPCC.

Les dispositions de l'article 468 susvisé doivent, à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertions et sommation prévus aux deux articles précédents.

2022R03003VEPA2

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Jugement déclaratif de faillite

Société Tunipack

Route de Tunis Zone industrielle Akouda - Sousse

**Mat. Fiscal : 44530M**

Suivant jugement du tribunal de première instance de Sousse en date du 12/12/2022 dans l'affaire n°4837 et la déclaration de la faillite de la société Tunipack.

La désignation de Mme Ameni Ezitouni Juge commissaire et Mr Mohamed Ben Mongi Braham syndic de faillite, et ordonne à l'opposition des scellés sur le siège de la débitrice et ses contenues.

Les créanciers sont appelés à remettre au syndic de faillite à son adresse avenue Yaser Arafet El Ghrabi 4011 Hammam Sousse leurs titres de créances et ce conformément au délai et procédures légales.

2022S01504VEPA2

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Vente de biens mobiliers et machines de la société en faillite "SIS"

الشركة التونسية للمواد الصحية

**MF : 0984437X**

Zone industrielle de Gaafour

Capital social : 1081.000.000DT

Conformément à l'autorisation délivrée par le Tribunal de première instance de Siliana dans l'affaire n°15 :

- Lot machines, équipements bureautiques lot matière première (Cahier des charges n°1).
- Un chariot élévateur (Cahier des charges n°2).

Les personnes qui désirent participer à l'acquisition du lot de machines lot matières premières, le chariot élévateur ou les équipements doivent soumettre leurs offres au plus tard le 30 décembre 2022. Le retrait des cahiers des charges se fait au bureau du séquestre, situé dans l'appartement A 3-1, Immeuble Fill 2, Résidence Les Fatimides avenue Khaled Ibn El Walid, 2045 l'Aouina, Tunis (Téléphone : 70 726 395) contre le paiement de (deux cent Dinars) 200 dinars non remboursables.

2022403094VEPA2

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Remplacement d'un liquidateur

Suivant la décision du tribunal de première instance du 25/10/2022 dans l'affaire numéro 36/2016 (liquidation), il a été décidé la nomination de Monsieur Mohamed Bedis Ben Nasr à la place de Monsieur Ahmed Kedher domicilié au 11 Rue Belhessen Jrad, Ariana. Tél : 98 761 282, en qualité de liquidateur des biens de Monsieur Salah Hammami.

Les créanciers doivent produire leurs titres de créances au cabinet de liquidateur dans les quinze jours qui suivent la parution de cette annonce au JORT.

2022403097VEPA2

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Ouverture des procédures de distribution

Affaire de distribution N°246

Par ordonnance du juge de répartition auprès du tribunal de première instance de Bizerte en date du 8 novembre 2022, il a été annoncé l'ouverture des procédures de répartition de l'argent assuré provenant de la vente d'un bateau dénommé "Badi'a" appartenant à "l'Agence des Ports et des Equipements de Pêche" en la personne de son représentant légal.

Suite à la requête de distribution déposée par Mr. Taoufik Rahmouni au nom de l'Agence des Ports et des Equipements de Pêche, en la personne de son représentant légal.

Après la vente, les fonds ont été assurés auprès de la "Caisse des dépôts et consignations" et ont été évalués à quinze mille cinq cent soixante-treize dinars et 590 Millimes (15.573d, 590), conformément à la quittance de dépôt numéro M040080 du 12/5/2022, objet du certificat de dépôt numéro 65767 du 17/10/2022.

Ainsi, tout créancier qui souhaite participer à la répartition des sommes assurées doit, dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal Officiel de la République Tunisienne, présenter les arguments à l'appui de sa demande ou les notifier par lettre recommandée en respectant les dispositions de l'article 468 du code de procédure civile et commerciale par l'intermédiaire d'un avocat, sous peine de déchéance de son droit à cette part.

2022403101VEPA2

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Avis aux créanciers

Démission de séquestre et son remplacement

Société LA ROSA METAL SARL

**Siège social : 1240 Feriana**

**Identifiant Unique : 1489835E**

En vertu de la décision rendue en date du 19 décembre 2022 par le Président du Tribunal de première instance de Tunis, Chambre de séquestre, de liquidation et chargée des biens confisqués, dans l'affaire n°78 :

"L'acceptation de la démission de Monsieur Montassar Mansouri en tant que séquestre de la société "LA ROSA METAL" à partir du 19 décembre 2022 et son remplacement par Madame Sihem Khalfi afin d'occuper les fonctions de séquestre de la société "LA ROSA METAL" et de continuer le mandat".

Adresse du nouveau séquestre : N°19 Rue de Libye 4ème étage - Lafayette Tunis 1002.

2022403104VEPA2

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 21 décembre 2022

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Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.