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Annonces Légales · N° 041 · 2023

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Date et lieu de l'adjudication : aura lieu le lundi 24 Avril 2023 à partir de 9h du matin et suivant à la salle des criées du Tribunal de première instance de Sfax, sise à la Rue Abou El Kacem Echebbi.

Visite de l'immeuble : La visite est possible tous les jours de la semaine, suivant l'horaire administratif.

Tout celui qui veut participer aux enchères, doit consigner le 1/3 du montant de la mise à prix qui est de 386.000.000 Dinars par l'intermédiaire d'un avocat et pour les étrangers doivent être munis de l'autorisation de Mr. le gouverneur compétent.

Et pour de plus amples informations contacter l'étude de l'avocat poursuivant ou le greffe du tribunal de première instance de Sfax où est déposé le cahier des charges.

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Vente aux enchères publiques

Etude Maître Ben Arbia Asma

Avocate à la cour de cassation

Complexe Ezzaytouna 96 Av. de la Liberté

Bureau B1-1 1002 le Belvédère Tunis

Tél/Fax : 71780721

MF : 000/A/P/767103Q

1/ Créancier poursuivant : B.F.P.M.E, S.A, inscrite au R.C à Tunis sous le n°B2410202005, Représentée par son P.D.G sise à Tunis 34 rue Hadi Karray centre Urbain Nord El Menzah IV.

2/ Débiteur : Slah Eddine Ben Hadj Mohamed Harrabi, agriculteur, demeurant à Dwibet, Awled Haffouz, Sidi Bouzid.

3/ L'avocat poursuivant : Maître Ben Arbia Asma, Avocate à la cour de cassation.

4/ L'immeuble mis en vente : la totalité de la propriété objet du titre foncier n°41392 Sidi Bouzid sise à Dwibet, Awled Haffouz Gouvernorat Sidi Bouzid.

5/ Prix de la vente 747136.700 DT outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le tribunal le jour de l'audience.

6/ Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le mardi 02/5/2023 à partir de 9H du matin devant la chambre des enchères publiques du tribunal de 1ère instance de Sidi Bouzid.

La visite de l'immeuble est possible tous les jours aux horaires du travail.

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Avis aux créanciers

Ouverture de règlement judiciaire et fixation d'une période d'observation

Suivant le jugement de tribunal de 1ère instance de Tataouine n°07/2022 en date du 13/3/2023 Mr Azri Mabrouk domicilié au 72 av. Farhat Hached Tataouine est désigné administrateur judiciaire de la société Smart Inspection services Société anonyme enregistrée au registre de commerce sous le n°B21113492013, son numéro fiscal N° : 1301824 R son siège au 1 rue khansa 1er étage Tatouine Sud 32000 et Mr Mhamed Feteh Ammar est nommé Juge commissaire. En vertu de ce jugement l'administrateur est appelé à établir un programme de redressement dans un délai de quatre mois et à inventorier les actifs. Il est strictement interdit au représentant de la société de céder ou hypothéquer ces actifs sauf autorisation judiciaire préalable.

Tous les actes d'exécution pour fin de rétro possession des biens meubles ou le paiement des dettes antérieures à ce jugement et les intérêts de retard sont suspendus ainsi que les délais de préinscription sauf celles concernant le personnel.

Les créanciers éventuels sont invités à produire leurs titres de créances entre les mains de l'administrateur judiciaire dans les délais légaux.

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Distribution de deniers

Par décision de juge commissaire rendue par Mme Nfissi Nadra en date du 6/3/2023 a prononcé l'ouverture de la procédure de distribution de deniers résultant de la clôture du règlement judiciaire de la société de l'atelier moderne du tournage et fraisage quadrillé par son représentant légale (Sté AMTF) suite à la requête de distribution déposée par les soins de maître Houda ben Said pour le compte de Khemiss Soltani.

Et après consignation du prix à la caisse régionale de dépôts et consignation de Ben Arous en date du 26/9/2022 selon quittance n°037289M.

Tout créancier voulant participer à la distribution de deniers doit déposer au sein d'un délai de 30 jours à partir de la parution de cet avis au JORT ses pièces justificatives de sa créance à l'aide d'un avocat au greffe du tribunal; le cas échéant il perd son droit.

Cette annonce est rédigée conformément à l'article 466 et 468 du code des procédures civiles et commerciales.

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Décision d'ouverture de Règlement Judiciaire

Règlement judiciaire N° 55

Société HYPCOM

Siège social : Z.I Agareb Route de Mahares km 1 Sfax

Matricule Fiscal N° : 1187240D/A/M/000

En vertu de la décision rendue par le Président du tribunal de première instance de Sfax 2 du 14/3/2023 concernant le règlement judiciaire n°55 relatif à la société HYPCOM, il a été décidé :

1- Déclencher la procédure de règlement judiciaire à l'encontre de la société HYPCOM, l'ouverture de la période d'observation et confier le dossier au juge commissaire de ce tribunal pour contrôler cette procédure; de désigner l'expert Abdellaziz Guermazi Administrateur Judiciaire chargé de recevoir le plan de sauvetage proposé par la société débitrice, de l'étudier et de le modifier, si nécessaire, et tout cela dans un délai de neuf mois.

2- La suspension des procédures de poursuite et d'exécution en raison de non paiement d'une créance antérieure à la période d'observation et l'arrêt du cours des intérêts et des pénalités de retard et la suspension des délais de déchéance sauf stipulation légale.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 5 avril 2023

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Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.