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Annonces Légales · N° 099 · 2023

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Conformément à la décision de son honorable madame le juge administrateur en date du 5/7/2023

Suite au manque du quorum lors de la première assemblée élective en présence d'un huissier notaire qui rédige son constat à ces fins.

Il a été décidé :

1. La date de l'assemblée générale élective : le mercredi le trente du mois d'Août de l'année deux mille vingt trois (30/8/2023)
2. L'horaire des élections : De onze heures du matin à treize heures de l'après-midi
3. Lieu : Salle 20 Mars Complexe administratif municipal Rue 09 avril Tunis.
4. Important :

Chaque électeur doit être accompagné le jour des élections, avec sa carte professionnelle ou une copie de sa fiche de paie récente et la carte d'identité nationale

- Les élections auront lieu lors de la dite assemblée quoi qu'il soit le nombre des électeurs indépendamment du quorum tel que stipule les lois et réglementations en vigueur
- Un procès-verbal constat sera rédigé en présence d'un huissier notaire, Ensuite, le dit huissier continuera sa présente et son constat même pour les travaux de tri et d'annonce de résultat

* Le droit d'objection :
- Le droit d'objection ne peut être valable qu'en forme de contentieux publier devant les tribunaux compétents

Les observateurs des élections :

- 3 observateurs seront nommés et seront hors les candidats et que leurs nomination sera par le président lors de l'assemblée des élections

Enfin la publication légale pour les élections se fera au j.o.r.t et deux journaux l'un d'eux est en arabe.

2023401996APSF3

ACTES JUDICIAIRES

Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques

La partie poursuivante : La société Tunisienne de Banque, Société Anonyme représentée par son président directeur général dont le siège social est à Tunis, Rue Hédi Nouira, R.C : B182331996 Tunis.

La partie saisie : la société Aures Auto société Anonyme représentée par son président directeur général dont le siège social est à Tunis Zone industrielle Charguia 28 Rue 8600 MF 0000271Y

L'avocat poursuivant : Maître Bouraoui Boutheina, avocat à la cour de cassation, 63 Avenue Habib Bourguiba Tunis. MF 81214LAP000

Propriété saisie : Il s'agit du TF 56295 Tunis dénommé El BARAKA 113 situé entre la rue de l'industrie et la rue Nucléaire Charguia 1. C'est le lot 4 du plan du TF 38133 qui se compose de locaux commerciaux et administratifs avec 1 rez-de-chaussée et 1 étage.

Le rez-de-chaussée se compose d'une chambre de gardien et d'un abri de voiture, salle d'exposition, salle de réunion avec des bureaux de 386m² et des dépôts de mécanique avec espace réparation de voitures, salle de repos - salle de prière.

L'autre partie est réservée pour service après vente et lavage auto. Superficie bâtit est de 9352 m². L'étage II se compose de bureaux administratifs, salle à manger avec kitchenettes avec une superficie générale de 894 m².

Mise à prix : Le prix de la propriété saisie est fixé à 35.449.926.690 D sans compter les dépenses supplémentaires

Date et lieu de la vente : 19/9/2023 à partir de 9H du matin au Tribunal de Première Instance de Tunis.

On peut visiter l'immeuble tous les jours.

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Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Partie poursuivante : la SOCIETE TUNISIENNE DE BANQUE en la personne de son représentant légal demeurant à son siège social sis à la rue Hédi Nouira Tunis.

Partie saisie : Wannes Ben Mohamed Dardouri, demeurant à l'Avenue 14 Janvier Kalaa Kebira, CIN n°09262148.

Avocat poursuivant : Maître Adel Mabrouk, route touristique, Hammam Sousse.

Désignation de l'immeuble saisi : la totalité des parts indivises du titre foncier n°108371 Sousse d'une superficie de 29110 m², dénommé «ESSAADIA» sis au Kalaa Kebira.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à la somme de 76413 D 739 prix auquel s'ajoutent les frais de l'adjudication.

Date et lieu de l'adjudication : L'adjudication aura lieu le lundi 18/9/2023 à partir de 9 heures à la chambre des créées du tribunal de première instance de Sousse 2.

Conditions de visite de l'immeuble :

- Chaque jour de 9 H à 17 H.

2023S01000VEPA1

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

Etude de Maître Kallel Elyes

Poursuivant : Société "NOUVELLE SOTIM" société anonyme inscrite au registre national des entreprises sous l'identifiant unique 922779B, sis à la Route de Gabès km3.5 Sfax.

Avocat poursuivant : Maître Mohamed Elyes Kallel avocat à Sfax, 27 rue Hédi Chaker Sfax.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 25 août 2023

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