particulier des attestations de versement des deniers n°B2001254 A et n° 2000647 K en date du 11/5/2023 reçus n°M036996 et n°M019791 en date respectivement du 26/11/2020 et du 26/10/2020 en vertu des ordonnances sur requête du président du tribunal de première instance de Sousse 2 n°54435 en date du 18/11/2020 et n°52016 en date du 18/6/2020 et qui ont attestés la consignation la somme de vingt-six mille sept cent quatre-vingt-neuf dinars et huit cent millimes (26.789,800 d) qui correspond au produit de la vente des biens meubles revenant à la société POPS de conversion de papiers et cartons, titulaire de l'identifiant unique N°0028376 C, ayant son siège à la Zone industrielle d'Akouda-Sousse et ce en vertu du PV de vente judiciaire aux enchères dressées par huissier notaire maître Hend Marmouri en date du 03/02/2020 n°8086-8089-8091-8093-8095-8097-8099-8100-8103-8104-8105-80108.
Il a été ordonné l'ouverture d'une procédure de distribution des deniers sus mentionnés.
En conséquence tout créancier qui entend participer à la procédure de distribution des sommes consignées doit sous peine de forclusion dans un délai de 30 jours à partir de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne ou de la réception de la lettre recommandée, présenter les titres de créance et ce par l'intermédiaire d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit au greffe du tribunal cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
2024S00118VEPA2
Appel d'offres n°2
Sans détermination de la mise à prix
Pour la cession de la Société Elbene Industrie
De façon globale à autrui
SA. Au capital : 40.000.000 DT
IU : 0010478 S
N°d'affiliation à la CNSS : 50137/85
S S : Sidi Bouali 4040 Sousse Tunisie
En vertu d'une décision du Tribunal de première instance de Sousse 01 en date du 22/01/2024, il a été décidé la prolongation des délais de réception des offres relatives à la cession de la société ELBENE INDUSTRIE d'une façon globale à autrui et l'assignation à l'administrateur judiciaire Belgacem Ben Khaled d'effectuer les annonces légales au journal officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens dont l'un en arabe et dans l'un des sites électroniques spécialisés et la réception des offres dans un délai limite au 01 Mars 2024, le contrôleur d'exécution Maître Belgacem Ben Khaled informe les intéressés par l'acquisition dudit établissement à son état de tous les côtés et sans détermination de la mise à prix, qu'ils peuvent le contacter à son adresse (IMMEUBLE EL AHMADIA 04 1er étage Bureau n°02 Rue Georges Gorse La Corniche 4000 Sousse n° du portable 98401023 Tél et fax : 73217330) pour le retrait du cahier des charges contre le paiement de 400,000 et pour fixer un rendez-vous pour la visite de l'établissement.
Les offres doivent être adressées au contrôleur d'exécution Maître Belgacem Ben Khaled à son adresse sus-indiquée à travers la poste par lettre recommandée avec accusé de réception dans une enveloppe sans aucune indication de l'identité du soumissionnaire et doit porter la mention suivante :
Ne pas ouvrir Appel d'offre relatif
A l'achat de "la société ELBENE INDUSTRIE Ex TUNISIE LAIT"
Le denier délai de remise des offres est fixé pour le vendredi 01 Mars 2024.
2024S00120VEPA2
Ouverture de la procédure de distribution
Tribunal de première instance de Sfax
Affaire n°666
En vertu de la décision émanant du juge commissaire du tribunal de 1ère instance de Sfax en date du
23/01/2024, ordonnant l'ouverture des procédures de distribution des sommes consignées à la caisse des dépôts et consignations de la République Tunisienne sous les numéros :
- M000560 datée du 5/01/2022 d'un montant de 160.560,470 dinars
- M038580 datée du 26/9/2019 d'un montant de 158.356,237 dinars
- M038584 datée du 26/9/2019 d'un montant de 18.586,293 dinars
Suite à la demande de distribution effectuée par l'UBCI par l'assistance de Maître Imed Mseddi son avocat à l'encontre de la société CMCO et les autres créanciers déclarés dans l'ordonnance sur requête pour consignation du prix de vente de l'immeuble objet du titre foncier n°18513.
En vertu de l'article 476 CPCC «tout créancier non inscrit qui entend participer à la distribution du prix doit produire dans les 30 jours qui suivent la publication prévue par l'article 466 ses titres de créance au greffe du tribunal conformément à l'article 468 qui prévoit : «tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les insertion et sommation prévus aux deux articles précédents». Cette annonce a été rédigée selon les dispositions des articles 466 et 467 CPC.
2024X00107VEPA2
Décision de remplacement d'un syndic de faillite sur la société
Othman Kamel et sont fils
En vertu de la décision délivrée le 21/6/2022 par le tribunal de Première Instance de Tunis concernant le dossier 588, il a été nommé Maître Ezzeddine Anis, syndic de faillite sur
Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 30 janvier 2024
Page 209
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