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Annonces Légales · N° 030 · 2024

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faillite et la désignation de Mr. Jalel Haddad en tant que syndic de la faillite et l'autorisation d'apposer des scellés partout où cela est nécessaire et de publier le contenu de ce jugement au registre national des entreprises.

Et selon la loi n° 2016-36 du 29 avril 2016 relative aux procédures collectives, les créanciers doivent enregistrer leurs créances munies de toutes les pièces justificatives dans un délai de 15 jours à compter de la date de la publication du jugement de faillite au Journal Officiel de la République Tunisienne chez le Syndic de la faillite Mr Jalel Haddad à l'adresse suivante : 1 rue 2 mars 1934 Carthage Byrsa 2016 Tél/Fax : 71 277 191 Email : jalel.hadad@planet.tn.

Ce délai devient soixante jours pour les créanciers résidents hors de territoire Tunisien ainsi que pour les dettes fiscales et CNSS.

Sont exclus ces dispositions les créanciers qui ont préalablement déclaré leurs créances dans le cadre des modalités de règlement judiciaire.

2024T00233VEPA2

Décision de cession

**STE CIPAP**

**5 Rue De Chimie Zone Industrielle Sidi Rezig Mégrine**

**MF : 0000268D**

Suivant procès-verbal rendu par le tribunal de 1ère instance de Ben Arous il a été décidé la cession totale à la tierce personne de la société "cipap" et nomination du maître Ahmed Jabri en tant qu'inspecteur d'exécution du juge Houda Chaabani comme Juge Commissaire.

2024T00241VEPA2

Redressement Judiciaire n°1412

**Décision**

**Société des Travaux d'Entreprises du Sud**

**Avenue Abdelaziz Thaalbi, Ouedhref 6052 Gabès**

**Matricule fiscal : 0003671Z/A/M/000**

Caisse Nationale de Sécurité Sociale : 00048656-59

Registre de commerce : B1109561996

En vertu des travaux préparatoires réalisés dans le dossier, les rapports y annexés et les procédures suivies, ainsi que la décision rendue par la chambre du redressement judiciaire au tribunal de première instance de Gabès le 12/02/2024 ordonnant l'administrateur judiciaire désigné Abdelmajid Abdelmalek de vendre le bien foncier, objet de description, de diagnostique et d'estimation du prix dans le rapport d'expertise rédigé par l'expert Mahmoud Said Nafdhi le 16/01/2024 en exécution de la mission d'expertise ordonnée par la chambre du conseil relevant du tribunal de céans le 14/11/2023, à condition de rédiger le contrat conformément à la loi et sous sa supervision avec la vérification du programme de sauvetage de la société demanderesse du redressement selon le prix obtenu, et l'élaboration d'un tableau de la dette et des créanciers, et de payer les dettes à partir du prix après le règlement des frais d'expertise, et ce en assurant le meilleur prix possible pour le dit bien foncier.

2024R00537VEPA2

Prolongation du délai d'envoi des offres relatives

**A la cession d'une entreprise**

**Société Farmer's Tunisie S.A.R.L**

**Siège social : Boulevard 14 Janvier - Sousse 4000**

**I.U : 0919517E**

En vertu d'une décision rendue par la Chambre du Conseil du Tribunal de 1ère Instance de Sousse - 1 en date du 4 mars 2024 affaire n°225/26, le commissaire à l'exécution Mr Ismail SBAI, ayant le siège au cabinet n°10 immeuble EL Baraka Avenue Tahar Sfar Sousse 4000, informe le public que le dernier délai pour l'envoi des offres relatives à la cession de l'entreprise ci-dessus indiquée est prolongé au 12 avril 2024.

Toute personne désirant participer à cet appel d'offres pourra visiter l'entreprise suite à l'achat d'un cahier des charges contre paiement de 500 dinars. Pour plus de renseignements, veuillez appeler le 53.892.070.

2024S00312VEPA2

Prolongation du délai d'envoi des offres relatives

**A la cession d'un hôtel**

**Société TRAD TOURISME COMPANY (Royal Beach) S.A**

**Siège social : Boulevard 14 janvier 2011 - Sousse 4000**

**I.U : 00023366**

En vertu d'une décision rendue par la chambre commerciale du tribunal de première instance de Sousse en date du 4 mars 2024 affaire n°5178/35 le commissaire à l'exécution Mr Ismail SBAI, ayant le siège au cabinet n°10 immeuble EL Baraka Avenue Tahar Sfar Sousse 4000, informe le public que le dernier délai pour l'envoie des offres relatives à la cession de l'entreprise ci-dessus indiquée est prolongé au 12 avril 2024.

Toute personne désire participer à cet appel d'offres pourra visiter l'hôtel suite à l'achat d'un cahier des charges contre paiement de 500 dinars. Pour plus de renseignements, veuillez appeler le 53.892.070.

2024S00314VEPA2

Avis de distribution

Le greffier du tribunal de première instance d'Ariana annonce l'ouverture de la procédure de distribution de la somme de 10.030,000 dinars consignée à la recette des finances de BAB BNET le 14/11/2019 quittance n°M036400 objet de l'attestation de dépôt n°19002282K du 5/6/2023 contre la Société YAS CONFECTIONS sise à : 1) 17 rue Bir Jemaa Ariana 2) Avenue Jaafar route Raoued km 6 Ariana 3) dépôt en bordure de la route nationale Tunis - Bizerte km 41 Ariana à la diligence de Maître Olfa Gharbi Avocate à la cour de cassation pour le compte de la BFPME dans l'affaire n°282.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 8 mars 2024

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