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Annonces Légales · N° 034 · 2024

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Page 622 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 19 mars 2024
N° 34

Hannibal Lease est notée B+(tun) à long terme avec perspective d'évolution stable et B (tun) à court terme par l'agence de notation Fitch Ratings le 11/10/2023

Emprunt Obligataire «HL 2024-01»

de 40 000 000 Dinars émis par appel public à l'épargne

Prix de l'Emission : 100 dinars

| Catégorie | Durée | Taux d'Intérêt | Amortissement Annuel |
| --- | --- | --- | --- |
| Catégorie A | 5 ans | 10,70% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 1ère année |
| Catégorie B | 5 ans | TMM+2,65% | Annuel constant par 1/5 à partir de la 1ère année |

La présente émission de Hannibal Lease a reçu la note provisoire «B+(EXP)(tun)»¹ par l'agence de notation Fitch Ratings en date du 23/02/2024

1. Renseignements de caractère général concernant Hannibal Lease

1.1 Dénomination et siège social :

Dénomination sociale : Hannibal Lease S.A.

Siège social : Immeuble Hannibal Lease, Rue du Lac Léman - Les Berges du Lac - 1053 Tunis.

Téléphone : 71 139 400

Fax : 71 139 460

Email : commercial@hannibalease.com

Site Web : www.hannibalease.com

1.2 Forme juridique et législation particulière :

Forme juridique : Société Anonyme

Législation particulière applicable : Hannibal Lease, est une société anonyme régie par la loi 2016-48 du 11 juillet 2016 relative aux banques et aux établissements financiers. Elle est également régie par les dispositions de la loi de finance n°2007-70 du 27 décembre 2007 relative à l'année 2008 qui a abrogé et modifié les anciennes dispositions relatives au leasing telles qu'instituées par la loi n°94 - 89 et 94-90 du 26 juillet 1994 relatives au leasing.

Date de constitution et durée :

Date de constitution : 11/07/2001

Durée : 99 ans

1.3 Objet social (Article 2 des statuts) :

La société a pour objet d'effectuer des opérations de leasing portant sur des biens mobiliers et immobiliers à usage professionnel, industriel, agricole, commercial et de service. Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.4 Identifiant Unique :

0766895F

1.5 Exercice social :

Du 1er janvier au 31 Décembre de chaque année

1.6 Nationalité :

Tunisienne

1.7 Matricule fiscal :

766 895 FAM 000

1.8 Régime fiscal :

Droit commun régissant la fiscalité des sociétés de leasing et particulièrement les lois 94-89 et 94-90 du 26 Juillet 1994 portant dispositions fiscales relatives au leasing, la loi n°2000-98 du 25 Décembre 2000 portant loi de finances pour l'année 2001 et

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