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Annonces Légales · N° 041 · 2024

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Cette annonce constitue un quitus général au séquestre.
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Déclenchement de la procédure de règlement judiciaire

Société "BSP" (SARL)
I.U : 1265934Q
Capital social : 100.000,000 dinars
Siège social : Rue Commandant Bejaoui 2078 La Marsa, Tunis

En vertu de la décision n°1005 rendue par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 19/02/2024, il a été décidé l'ouverture de la procédure de règlement judiciaire au profit de la société "BSB, siège social rue commandant Bejaoui 2078 la Marsa, Tunis" son identifiant unique n°1265934Q et l'ouverture d'une période d'observation et ce pour une période ne dépassant pas neuf mois et la nomination de Mme Rim Mohamed Juge-commissaire chargé du dossier et Mme Khalfi Sihem en tant qu'administrateur judiciaire pour examiner le plan de redressement proposé par la société débitrice et le modifié le cas échéant, contrôler les actes de gestion, de présenter un rapport préliminaire sur la véritable situation économique, financière et sociale de l'entreprise dans un délai de deux mois, un rapport concernant l'inventaire physiques des biens de l'entreprise, et l'évaluation des dits biens, présenter le résultat définitif de ses travaux au juge commissaire et ce dans un délai ne dépasse pas quatre mois à compter de la date du prononcé de la présente décision.

Un extrait de la décision doit être inscrit au registre de commerce, une copie en est communiquée à la commission de suivi des entreprises économiques. L'extrait est inséré au journal officiel de la République Tunisienne à la diligence du greffier du tribunal et à la charge de l'entreprise débitrice.

Il appartient aux créanciers de s'assurer de l'inscription de leurs créances antérieures à la date d'ouverture de la procédure de règlement judiciaire dans un délai de trente jours à partir de la publication au journal officiel de la République Tunisienne et de soixante jours pour les créanciers résidents à l'étranger conformément à la disposition de l'article 445 de la loi n°2016-36 du 29 avril 2016, relatives aux procédures collectives, et ça sera directement au cabinet de l'administrateur judiciaire, Mme Khalfi Sihem, sis au 19 Rue de Libye Lafayette 1002 Tunis, 4ème étage.

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Ouverture de la procédure de distribution

En vertu de la décision du juge commissaire auprès du tribunal de première instance de Siliana dans le cadre de l'affaire n°69 il a été décidé d'ouvrir la procédure de distribution du montant de 85.945.426 Dinars consigné à la recette des finances de Siliana selon la quittance n°M042307 le 6/10/2022 objet du jugement d'adjudication n°394 prononcé par le tribunal de première instance de Siliana en date du 22/3/2022 et conformément à la requête de distribution soumise par maître Omar Znaidi au profit de Arab Tunisian Bank. Ainsi et en application des articles 467 et 468 du C.P.C.C tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit dans les trente jours de la publication au JORT ou de la réception de la lettre recommandée à peine de forclusion produire ses titres de créance au greffe du tribunal avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance s'il y a lieu.

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Cession des véhicules
Société cactus prod
Capital social 1200 000 dt
Siège social : 53 Rue du Lac de Constance 1053 - Tunis

Siège d'activité : otic Bizerte
MF : 0827432 Q

Suivant la décision du tribunal de première instance de Tunis du 8 décembre 2022 qui a décidé la cession de la société cactus prod comme étant un tout indivisible;

Le contrôleur d'exécution Naim Kaabi annonce aux publics que Les personnes qui désirent participer doivent soumettre leurs offres au plus tard le 23 avril 2024. Le retrait de cahier des charges se fait au bureau du contrôleur d'exécution, situé à l'appartement A 3-1, Immeuble Fili 2, Résidence Les Fatimides avenue Khaled Ibn El Walid, 2045 l'Aouina, Tunis (Téléphone : 70 726 395) contre le paiement de (deux cent Dinars) 200 dinars.

Pour plus d'information contacter le bureau du contrôleur d'exécution sur les numéros : 26646132 - 70726395.
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CONVOCATIONS

Sociétés anonymes

Convocation
SGS TUNISIE S.A
Au capital de 50.000 dinars
RNE : 0002615L
Siège social : rue 8612 - Imp. N°5 - La Charguia 1 - Tunis

Messieurs les actionnaires de la société anonyme «SGS TUNISIE S.A» au capital de 50.000 dinars, sont convoqués au siège social de la société sis à la rue 8612 - Imp. N°5 - La Charguia 1 - Tunis, pour participer à la réunion de l'assemblée générale ordinaire annuelle, qui aura lieu, le vendredi 3 Mai 2024 à 9h, pour délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Rapports du Conseil d'Administration sur l'activité de la société et ceux du Commissaire aux Comptes sur les états financiers de l'exercice clos au 31/12/2023, approbation et quitus aux administrateurs.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 5 avril 2024

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