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Annonces Légales · N° 044 · 2024

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parvenir à l'adresse sus-indiquée sous pli fermé avec mention «ne pas ouvrir» au nom de Mr le contrôleur d'exécution, soit par voie postale et ce au plus tard le 4 Mai 2024 ou directement au cabinet de Mr le contrôleur d'exécution au plus tard à 17 heures.

L'enveloppe extérieure ne doit pas contenir aucune indications sur l'identité de l'offrant et doit mentionner «confidentiel A ne pas ouvrir», offre d'achat Société «Sahara Evasion» S.A «Hôtel Tamaghza». Pour plus de renseignement contacter les numéros suivants : 71 755 592 / 71 232 112/52 513 811.

2024T00333VEPA2

Appel d'offres pour la cession d'une Société

"SOCIÉTÉ AGENCE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION EN QUINCAILLERIE «ACEDIS»"

Siège social : Rue des Martyrs Sousse

I.U : 1173194S

En vertu d'une décision rendue en date du 14 Mars 2024 par le juge commissaire du tribunal de première instance de Sousse, Mr. Laarif Sadok, ayant le siège au cabinet n°102 immeuble EL hifienne avenue Sadok Msadek Sahloul - 4054 Sousse, en sa qualité d'administrateur judiciaire, informe le public qu'il se propose de céder la Société AGENCE COMMERCIALE DE DISTRIBUTION EN QUINCAILLERIE «ACEDIS» par voie d'appel d'offres suivant un cahier des charges.

Toute personne désirant participer à cet appel d'offres pourra visiter la société après avoir retiré le cahier des charges contre paiement de 400 dinars.

Le dernier délai pour l'envoie des offres est fixé à 26 Avril 2024. Pour plus de renseignements, veuillez appeler le 98.685.297.

2024S00455VEPA2

Ouverture de Distribution des Deniers

Articles 466-468 CPCC

Tribunal de Première Instance Sousse

Affaire de Distribution n°241

En vertu de la décision du Juge Chargé de la distribution des deniers et de l'ordre des créanciers au Tribunal de Première Instance de Sousse, en date du 25/3/2024, suite à la requête d'ordre présentée par Maître Imad Eddine Chebaane pour le compte de l'AMEN-BANK, élisant domicile à son étude sis à rue Mikhail Naimy Hammam Sousse, et après consignation d'un montant de cent trente neuf mille cinq cents cinquante Dinars (139.550,000 D) à la caisse des dépôts et consignation le 02/02/2024 reçu n°M010295.

Il a été ordonner l'ouverture de procédure de distribution des fonds provenant de la vente de la propriété objet du Titre Foncier n°128418 Sousse, appartement n°A20, d'une superficie de 93 m² avec les parties communes 186/8554, au 4ème étage de la résidence TETIS, située à rue Mohamed Hedi Ghedas Khezama Est Sousse, propriété de Rani KRIAA et Zeineb Hambli débiteurs saisi.

Jugement d'adjudication n°3364 en date du 5/10/2023 Tribunal de Première Instance de Sousse pour un montant de cent trente neuf mille cinq cents cinquante Dinars (139.550,000 D) consigné au trésor public selon reçu n°M010295 en date du 02/02/2024 au profit des créanciers dont le demandeur de distribution l'AMEN BANK et l'opposant le receveur des finances recette Trocadéro Sousse.

Tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion présenter dans les trente jours de l'annonce ou de la réception de la lettre recommandée une demande de collocation et produire ses titres de créance au Greffe du Tribunal et les privilèges de sa créance, par l'intermédiaire d'un Avocat dont il élit domicile à son étude.

2024S00471VEPA2

Jugement déclaratif de Faillite n°28

Société ALHAYAT ALJAMILA

Société à responsabilité limitée

IU : 05714 76K

Siège social : 4 Rue Alriyadh Menzel Tmim

En vertu du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de

Nabeul le 29/02/2024 sous le numéro 28, il a été déclaré en premier ressort la faillite de la Société ALHAYAT ALJAMILA, son identifiant unique 0571476K, considérant qu'elle est suspendue du paiement de ses dettes, à partir de la date du 13/5/2008, la nomination de monsieur Makrem Alazazi Juge-commissaire de la faillite et Mme Sameh Khmiri en qualité de Syndic de faillite. Le tribunal prononce l'apposition des scellés. Dans un délai de 10 jours à compter du prononcé du jugement de faillite, le syndic de la faillite procède à la publicité par l'insertion d'un extrait du jugement dans le journal officiel de la République Tunisienne et dans l'un des journaux quotidiens de langue arabe, il en est fait mention au registre national des entreprises.

Le jugement est mentionné sur les titres fonciers relatifs aux immeubles appartenant à la société ainsi que sur les autres registres publics où il y a inscrit des biens de la société en faillite et la mention d'une hypothèque immobilière au profit des créanciers dans un délai de 15 jours à compter du prononcé du ce jugement.

Le greffe du Tribunal doit afficher l'extrait du jugement au tribunal de première instance de Nabeul, le transmettre au procureur de la République, au greffe du registre national des entreprises, ainsi qu'au syndic régional de l'arrondissement où se trouve le siège principal de la société débiteur et ce dans un délai de dix jours à compter du prononcé du jugement.

Ils appartiennent aux créanciers de présenter les preuves de leurs créances dans les quinze jours qui suivent la publication du jugement de faillite au Journal officiel de la République Tunisienne.

Ce délai est augmenté de soixante jours ainsi qu'à l'égard des créanciers domiciliés hors du territoire Tunisien, selon l'article 530 et 531 de la loi n°2016-36 du 29 avril 2016, relatives aux procédures collectives, et ça sera directement au cabinet de Syndic de faillite, Mme Sameh Khmiri, sise au 48 Rue de IRANE Lafayette 1002 Tunis, 2ème étage, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à la même adresse.

2024400810VEPA2

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 16 avril 2024

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