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Annonces Légales · N° 084 · 2024

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Partie saisie :
M. Saleh b Daoued B Mansour, CIN n°0626509, demeurant à la rue Kairouan Kélibia.

Avocat poursuivant :
Maître Rhouma Mohamed avenue Bechir B Fadhel Menzel Temime Nabeul; MF : 1515021 Y.

Propriété saisie : la totalité de la propriété non enregistrée de superficie de 222 mk, sise à la rue Kairouan Kélibia et qui consiste en une maison d'habitat.

Mise à prix : cent cinquante et un mille quatre cent trente-sept dinars, 574 millimes (151.437,574 D).

Date et lieu de vente : Lundi 12 août 2024 (12/8/2024) à 9h du matin à la salle des créées au Tribunal de première instance de Nabeul.

Tout intéressé peut visiter la propriété saisie tous les jours. Pour la participation aux enchères il faut consigner le 1/3 de la mise à prix et les étrangers doivent se munir de l'autorisation exigée.

Pour plus de renseignements contacter le greffe du tribunal de première instance de Nabeul ou bien le cabinet de l'avocat poursuivant.

2024401828VEPA1

Avis aux créanciers

Nomination d'un mandataire judiciaire

Et convocation d'une assemblée générale

Pour la nomination de représentants de l'état

Au conseil d'administration de la société

Société «INDUSTRIES ALIMENTAIRES DE TUNISIE» S.A

Route de Khelidia Naassen
Gouvernorat de Ben Arous

Identifiant unique : 0610325P

En vertu d'un jugement du Tribunal de Première Instance de Ben Arous en date du 7 Mai 2024, en 1ère instance et en référé, il a été décidé la nomination de Monsieur Nizar ALOUINI (son cabinet au 18 rue Ibn Koutaiba 2037 El Menzah 7 Tunis, tél : 71.232.112, fax : 71.750.827), mandataire judiciaire afin de convoquer une Assemblée Générale de la Société Industries Alimentaires de Tunisie (I.A.T) S.A et ce le vendredi 9 Août 2024 à 10 heures au siège de la société et délibérer sur la nomination de représentants de l'État au Conseil d'Administration de la société dont l'objet est :

- Acceptation de l'Assemblée Générale de la Société la nomination de nouveaux membres au Conseil d'Administration de la Société représentants l'État Tunisien, après la confiscation des actions en propriétés de Mohamed Marouane Mabrouk.

2024T00680VEPA2

Avis de Distribution

Le greffier de distribution de deniers auprès du tribunal de première instance de Tunis 1 ; informe les Tiers que la somme de six cent mille dinars (600.000.000 dinars), consignés à la caisse des dépôts et consignations auprès de la trésorerie générale de Tunisie en date de 4/7/2023 selon quittance n°M045883 à la diligence de Maître Hidri Faten, agissant pour le compte de la Banque Internationale Arabe De Tunisie (BIAT) contre Monia Barhoumi a fait l'objet d'une affaire de distribution sous le n°2097

En conséquence tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers devra présenter ses titres de créances au tribunal sus indiqué dans un délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis, sous peine de forclusion.

A cet effet et conformément à l'article 468 du code de procédure civile et commerciale «dans les trente jours de la publication au journal officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.

Les dispositions du présent article doivent à peine de nullité être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents.

2024T00687VEPA2

Avis

Par Jugement n°5249 du 18/6/2024 rendu par le tribunal de 1ère instance de Grombalia Mme Mariem bent Abdesalem Ben Mohamed ben Gorbal est nommée Tutrice de ses enfants Adem et Youssef et Mohamed les enfants de Mouen Ben Mohamed Ben Kilani Ben Rjab pour gérer leurs affaires et toutes leurs opérations financières et administratives.

2024R01869VEPA2

Mandat judiciaire

Par jugement rendu par le TPI Gafsa affaire n°21711 en date du 18/4/2024, il a été décidé la nomination de Mme Jaidi Takwa en tant que mandatrice de justice au lieu de Mr Adel Fouli le Juge chargé du mandataire et de la liquidation, comme un observateur de son travail.

2024R01877VEPA2

Clôture des travx dossier sous mandat de justice

STE PARADIS DES ENFANTS

MF : 1416219J

Le juge commissaire du tribunal première instance de l'Ariana Mme Malek Hammas a décidé le 3 mai 2024 concernant le dossier n°61980 suite au refus des diverses parties de s'engager dans l'augmentation du capital de la société ou d'arriver à un accord; le juge a décidé de clôturer le dossier 61980 et affecter la tâche des publications juridique nécessaire au mandataire de justice Mr Safouen Gaddour.

Pour plus d'information veuillez contacter le mandataire sur le n°20303839, adresse du bureau n°4 au premier étage résidence Cherayet 02 avenue du Sahel Ben Arous.

2024R01881VEPA2

Clôture dossier 59212, tribunal de première instance de l'Ariana

Suite au rapport du mandataire de justice Mr Safouen Gaddour du 22 décembre 2022 demandant la clôture du dossier 59212 suite à la demande de Mr Houssine Ben Mansour ce dernier arrivant à un compromis avec les autres propriétaires du Terrain le juge commissaire a décidé de clôturer le dossier le 15 janvier 2024.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 19 juillet 2024

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