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Annonces Légales · N° 123 · 2024

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finances le 22 avril 2024, sous le n°24802239, quittance n°M002481, un quitus, à l'unanimité et sans réserve, a été accordé au président, trésorier, membres du comité syndical pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2023.

Et en vertu dudit PV, et à l'unanimité des voix, le comité syndical est composé de :
- Mr Hassairi Mohamed Naim : Président du Syndicat
- Mr Hdiji Lassad : Trésorier
- Mr Krichen Yassin : Membre
- Mr Kchaou Mohamed : Membre.

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ACTES JUDICIAIRES

Ventes aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques Cabinet maître Boughazli Mustapha

Avocat à la cour de cassation 3 Rue Abder Ahman Ibnou Aouf - Menzah 5 - Ariana

Tél/Fax : 71-351-773

M.F : 222720KAP000

1) Créancier poursuivant : STB, S.A inscrite au RNE sous le n°1237/A représentée par son D.G demeurant à Tunis rue Hédi Nouira.
2) Débiteur hypothécaire : Jamil Ben Haj Ali Boujebel, PDG, CIN n°02834207, demeurent à la rue Taieb Mehiri, Beni Khaled, Gouvernorat de Nabeul.
3) Avocat poursuivant : Maître Boughazli Mustapha, avocat à la cour de cassation 13 rue Abderrahmane Ibn Aouf Menzah 5 Ariana. M.F : 222720KAP000
4) Les parts immobilières mises en vente : Ce sont 18222 des parts immobilières objet du TF n°580259 Nabeul dénommé "SANIET BOUJEBEL" de la totalité de 18370 parts. C'est un terrain agricole irrigué qui produit les arbres fruitiers avec

423 arbres irrigués avec le système de Goutte à Goutte avec un puits et équipé en électricité.

5) Prix de la vente : est fixé à 750.000,000 dinars outre les dépenses de poursuites qui seront fixées par le tribunal le jour de l'audience.
6) Date et lieu de la vente : la vente aura lieu le lundi 18/11/2024 à partir de 9h du matin au tribunal de 1ère instance de Grombalia.

L'immeuble peut être visité chaque jour.

NB : l'immeuble est situé à la zone d'Intervention de l'agence foncière agricole et soumise à un accord préalable du gouverneur de la région.

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Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière

D'un bien immeuble immatriculé après baisse du prix de 40%

- Créancier saisissant : la Banque Internationale Arabe de Tunisie, S.A en la personne de son représentant légal, RC Tunis B187881996, identifiant unique 000110F, sise au 70-72 avenue Habib Bourguiba, Tunis, élisant domicile à l'étude de son avocat Maître Fatma Ben Gouider, M.F et adresse ci-dessous indiqués.
- Débitrice saisie : la Société AGRIPRODUCTION, en sa qualité de débitrice Hypothécaire, Société Anonyme, R.C n°2410482008, Identifiant Unique 1037705H, sise au n°20, Avenue Taieb M'hiri, Mégrine, Ben Arous et à la Zone Industrielle Soliman, 8020 Soliman, Gouvernorat de Nabeul.
- L'avocate poursuivante : Maître Fatma Ben Gouider, avocate près la cour de cassation, M.F 716624 F, sise au n°4 rue Mahmoud Materi, Mutuelle ville 1002 Tunis.
- Bien mis à la vente : La propriété objet du titre foncier n°528839 Nabeul dénommé «Mabrouk» situé dans la Zone Industrielle de Soliman et composée de la parcelle numéro 2 du plan de morcellement du titre n°121315 situé à Soliman au Nord-Est de Soliman en bordure de la route de Chérifat, Gouvernorat de Nabeul, d'une superficie de 11 560 m² et ses

équivalents en parts. Sur la partie Nord de la propriété qui s'étend sur une superficie de 9680 m² et sur une partie de celle-ci, est construit un bâtiment à structure métallique (panneau sandwich) contenant une chaussée d'accueil de 230 m² et une galerie à l'entrée, toutes les portes automatiques; un espace de travail de 960 m² dont le sol est revêtu de béton armé destiné pour le nettoyage et le tri des légumes et des fruits avant leur stockage; un magasin de 75 m² pour le conditionnement et le stockage; un laboratoire et un bureau de magasinier de 17 m² ; un réfectoire de 22 m² ; un vestiaire pour hommes de 17 m² ; un vestiaire pour femmes de 24 m² ; un entrepôt pour le stockage des engrais et une piste (escaliers) reliée au 1er étage désigné Administration d'une surface de 157 m² comprenant deux bureaux, une salle de réunion, un bureau de direction, un espace et un sanitaire.

Le bâtiment susmentionné contient 08 chambres froides de différentes tailles, la 1ère, la 2ème et la 3ème de 69 m² chacune, la 4ème de 159 m², la 5ème de 110 m², la 6ème de 55 m², la 7ème de 58 m² et la 8ème de 57 m². Le bâtiment comporte également un espace de stockage provisoire de 145 m², une pièce pour matériaux de 26 m², espace pour le compresseur de 9 m² ; espace de stockage de 185 m² ; habitat de gardien de 13 m² ; le bâtiment est entouré d'un siège d'environ 3 m d'hauteur.

Une route s'étendant sur une superficie de 1015 m² traverse le terrain sur lequel est construit le bâtiment et séparant son côté Nord de 9680 m² sus dessus décrit de son côté Sud à forme rectangulaire de 865 m² et clôturé de briques. Il a été constaté le jour de l'expertise que cette partie était vacante et sans occupation.

Ses limites : - Au Sud : des usines revenant aux voisins; A l'est et au Nord une route; A l'ouest une route et des constructions des voisins.

- Mise à prix (après baisse de 40%) : 3.151.373,400 dinars, frais en sus.
- Date et lieu de l'adjudication : Lundi 11/11/2024 à 9H devant la chambre des créées près du Tribunal de 1ère Instance de Grombalia, rue Beji Kaid Essebsi.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 23 octobre 2024

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