- 15 % sont affectés sous forme de réserves obligatoires jusqu'à atteindre 50 % du capital social de la société communautaire locale.
- 20 % sont alloués à des activités sociales, culturelles, environnementales et sportives.
- Le reste des bénéfices ou excédents peut être distribué dans la limite de 35 % par décision de l'assemblée générale.
- Tout surplus au-delà de ce seuil est investi dans le développement et l'amélioration des activités de la société à l'échelle locale.
Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : BNA Elhencha
Durée proposée pour la souscription : du 01/02/2025 au 30/04/2025 temps administratif avec possibilité de scellement anticipé sous forme de souscription totale avant l'expiration dudit terme
Les fondateurs :
Nissaf Chniti : CIN 08844896 Hencha
Khaoula Riahi : CIN 08899267 Hencha
Siwar Ben Mohamed : CIN 11157679 Hencha
Imen Taktouk : CIN 11018552 Hencha
Foued Belghith : CIN 08198755 Hencha
Moufida Djmal : CIN 11029964 Hencha
Ahlem Mzoughi : CIN 11034968 Hencha
Hatem Ben Khlifa : CIN 05382491 Hencha.
2025X00113SODB1
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GESTION DE SOCIETES
Homologation de résolutions
SOCIETES ANONYMES
SOCIETE BOULANGERIE
VIENNOISERIE MEDITERRANEENNE
«BVM»
Société anonyme
Au capital de 10 700 000 Dinars
Siège social : Zone Industrielle Bir El Kassâa Ben Arous
Identifiant Unique : 0719123 B
En vertu du procès-verbal de la réunion du conseil d'administration tenu le 30/12/2024, enregistré à la recette des finances d'El Yasminet le 8/01/2025 sous le n°25700112 Quittance n°M001972, dont un exemplaire a été déposé au registre national des entreprises (RNE) le 14/01/2025 sous le n°20252853, il a été décidé ce qui suit :
1- Nomination de M. Mehdi KHOUAJA en tant que Président Directeur Général pour une période de trois ans (2024-2025-2026) et définition de ses pouvoirs.
2- Nomination de M. Walid KHEMAKHEM en tant que Directeur Général Adjoint pour une période de deux ans couvrant les exercices 2025 et 2026 et définition de ses pouvoirs.
3- Instauration d'un nouveau mécanisme de signature des opérations financières.
2025R00161SANB2
Notice n'information au public
Dénomination sociale : CnBees
Siège social : Av. Habib Bourguiba n°79 B 11-5, 8000 Nabeul
Forme juridique : Société Anonyme
Capital initial : 267 200 dinars dont 65 000 dinars en numéraire et 202 200 dinars en nature
Durée : 99 ans
L'objet social : La Société à pour objet :
1- L'administration de la plateforme «crowdfunding» notamment à travers :
- La publication de la note de présentation du projet sur la plateforme.
- La préparation du contrat type relatif aux opérations de «crowdfunding»
- La sécurisation du transfert des fonds collectés auprès des contributeurs au profit du porteur de projet ou de la société par l'intermédiaire du dépositaire teneur de comptes.
- La publication de l'architecture technique de la plateforme et son système d'information.
2- Fournir des services liés à son activité principale à savoir :
- La fourniture de conseils au porteur de projet.
- La publicité exclusivement via la plateforme des projets qui lui sont présentés.
Statuts : déposés auprès du Registre National des Entreprises le 30 décembre 2024 sous le N°AN5162024
Actions à souscrire en numéraire : 6 500 actions soit un montant de 65 000 dinars libérées du quart lors de la constitution
Valeur nominale de l'action : 10 dinars l'action
Actions à souscrire en nature : 20 220 actions pour un montant de 202 200 dinars libérés totalement lors de la constitution.
Description des apports en nature : une plateforme de «crowdfunding en dons et libéralités» évaluée à (202268) Dinars par l'expert judiciaire Faouzi Ben Salem nommé par l'ordonnance sur requête n°168 du 05 avril 2024.
Cette évaluation est provisoire.
Ces actions sont libérées entièrement à la souscription. Ces actions donnent droit aux bénéfices proportionnellement aux parts dans le capital social au même titre que les actions à souscrire en numéraire.
Les avantages particuliers : Aucun avantage particulier
Droit de siéger aux assemblées : Les titulaires d'actions peuvent seuls assister à l'assemblée générale sur justification de leur identité ou s'y faire représenter par toute autre personne munie d'un mandat spécial, ou voter par correspondance.
Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution des réserves :
Le bénéfice distribuable est constitué du résultat comptable net majoré ou minoré des résultats reportés des exercices antérieurs et ce, après déduction :
- d'une fraction de 5 % au titre des réserves légales qui cessent d'être obligatoires lorsqu'elles atteignent le dixième du capital social;
- des réserves statutaires.
Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 28 janvier 2025
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