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Annonces Légales · N° 014 · 2025

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Les créanciers doivent présenter leurs créances au syndic de faillite à l'adresse suivante :

12 Rue Menvielle 4000 Sousse - Tél : 99961170 et ce dans un délai de 15 jours à partir de la date de publication du présent avis.

2025S00110VEPA2

Liquidation judiciaire

En vertu d'une ordonnance sur requête n°2024/191 rendue en date du 27 décembre 2024 par Mr. le président du tribunal de première instance de Mahdia, il a été déclaré la désignation de Mr. Ismail SBAI en qualité de liquidateur judiciaire de la succession de MARIA GABRIELLA INCISA DI CAMERANA en vue de la définir, d'assurer sa gestion et sa liquidation sous la surveillance de Mr. Le juge commissaire.

Les créanciers doivent inscrire leurs créances auprès de liquidateur dont le siège est sis au cabinet n°10 immeuble EL Baraka, avenue Tahar Sfar - Sousse 4000, dans un délai qui ne dépasse pas trente jours à partir de la présente publication.

2025S00119VEPA2

Nomination d'un liquidateur Judicaire

En vertu de l'ordonnance sur requête numéro 10950/24 émanant du tribunal de première instance de Sfax 1 en date du 19/12/2024 il a été décidé la nomination de maître Souphia Gharbi son cabinet sis à l'avenue du 14 janvier immeuble les EMIRS étage numéro 3 bureau numéro 3 Sfax en liquidatrice de la succession de feu MOURAD EL SAFI pour se faire toutes les procédures sont conformes à la loi. Chaque créancier doit présenter les pièces justificatives de ses créances dans un délai d'un mois à partir de la parution de cette annonce au journal officiel de la République Tunisienne.

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Avix au Créanciers Relatif à la Procédure de Distribution

Affaire N°140

Tribunal de Première Instance de La Manouba

Monsieur le juge chargé de la distribution auprès du Tribunal de

première instance de La Manouba a décidé l'ouverture de la procédure de distribution et de classement des créanciers dans l'affaire n°140, en vue de la distribution du montant consigné à la Caisse des dépôts et consignations du Trésor public de la République tunisienne, s'élevant à un million six cent dix mille dinars (1.610.000 DT), selon le récépissé n°R006805 en date du 3 juillet 2010, correspondant au produit du jugement d'adjudication n°319 rendu par le Tribunal de première instance de Manouba le 7 avril 2010.

Cette procédure a été initiée sur requête de Maître Mehdi Bouaouaja, avocat près la cour de cassation, agissant au nom de sa mandante, la Société Tunisienne de Banque, contre Monsieur Hussein Samoud et la société MAS DU POULAIN TUNISIE.

En application des articles 466, 467 et 468 du Code des procédures civiles et commerciales, tout créancier est tenu de produire ses justificatifs de créance auprès du greffe du Tribunal de première instance de La Manouba dans un délai de trente (30) jours à compter de la publication du présent avis au Journal Officiel de la République Tunisienne, et ce, par l'intermédiaire d'un avocat dont le cabinet constituera domicile élu. A défaut, son droit sera forclos.

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SMEDIA

SA au capital de 350 000 Dinars

Siège social : 13 rue Ail Bech Hamba Tunis

IU : 0014449E

En exécution de la décision du tribunal de première instance de Tunis en date du 21 janvier 2025 dans l'affaire n°596. Il a été décidé la nomination de l'expert Akram Chriti sis au 5 bis avenue Tahar Ben Ammar Bloc B app 204 Manar 2 Tunis en qualité de chargé de faillite de la société au lieu de Mr Mohamed Blaich.

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Jugement déclaratif de Faillite N°1005

Société Business sales et Purchasing BSP

SARL

I.U : 1265934 Q

Capital social : 100.000 dinars

Siège social : rue Commandant Bejaoui 2078 Marsa, Tunis

En vertu du jugement rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis le 26/12/2024 sous le numéro 1005, il a été déclaré en premier ressort la faillite de la société Business sales et Purchasing BSP et la cessation du paiement de ses dettes, à partir du 22/01/2024, la nomination de M. Mohamed Bechir Elaamri Juge-commissaire de la faillite et Mme Khalfi Sihem en qualité de Syndic de faillite. Qui prononce l'apposition des scellés où cela est nécessaire, le syndic de la faillite procède à la publicité par l'insertion d'un extrait du jugement dans le journal officiel de la République Tunisienne et dans l'un des journaux quotidiens de langue arabe, au registre national des entreprises de la société dans un délai de 10 jours à compter du prononcé du jugement, il doit être mentionné sur les titres fonciers relatifs aux immeubles appartenant à la société ainsi que sur les autres registres publics où il y a inscrit des biens de la société en faillite dans un délai de 15 de la date de ce jugement, la mention d'une hypothèque immobilière au profit des créanciers.

Le greffier du Tribunal doit afficher l'extrait du jugement sur les couloirs du tribunal, le transmettre au procureur de la République, au greffe du registre national des entreprises, ainsi qu'au syndic régional de l'arrondissement dans un délai de dix jours à compter du prononcé du jugement. Les dépenses engagées par le syndic de faillite sont considérées privilégiées, et l'autorisation de l'escéation du jugement indépendamment de recours.

Ils appartiennent aux créanciers de présenter les preuves de leurs créances dans les quinze jours qui suivent la publicité du jugement de faillite au Journal officiel de la République tunisienne.

Ce délai est augmenté de soixante jours ainsi qu'à l'égard des créanciers domiciliés hors du territoire Tunisien, selon l'article 530 et 531 de la loi n°2016-36 du 29 avril 2016, relatives

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 4 février 2025

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