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Annonces Légales · N° 040 · 2025

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Décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 30/04/2024

Délibération du Conseil d'Administration du 12/03/2025

La présente émission de Hannibal Lease a reçu la note «BB-(EXP)(tun)»¹ par l'agence de notation

Fitch Ratings en date du 13/03/2025

1 Renseignements de caractère général concernant Hannibal Lease

1.1 Dénomination et siège social :

Dénomination sociale : Hannibal Lease S.A.

Siège social : Immeuble Hannibal Lease, Rue du Lac Léman - Les Berges du Lac - 1053 Tunis.

Téléphone : 71 139 400

Fax : 71 139 460

Email : commercial@hannibalease.com.tn

Site Web : www.hannibalease.com.tn

1.2 Forme juridique et législation particulière :

Forme juridique : Société Anonyme

Législation particulière applicable : Hannibal Lease est régie par la loi 2016-48 du 11/07/2016 relative aux banques et aux établissements financiers, ainsi que la loi 94-89 du 26/07/1994 relative au leasing.

Date de constitution et durée

Date de constitution : 11/07/2001

Durée : 99 ans

1.3 Objet social :

Selon l'article 2 des statuts, la société a pour objet d'effectuer des opérations de leasing portant sur des biens mobiliers et immobiliers à usage professionnel, industriel, agricole, commercial et de service. Elle peut également effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.4 Identifiant Unique : 0766895F

1.5 Exercice social : Du 1er Janvier au 31 Décembre de chaque année

1.6 Nationalité : Tunisienne

1.7 Régime fiscal : Règlementation fiscale en vigueur relative au leasing.

1.8 Capital social : Le capital social de Hannibal Lease s'élève à 55 000 000 de dinars, divisé en 11 000 000 d'actions de nominal 5 dinars chacune entièrement libérées.

1.9 Lieu où peuvent être consultés les documents de la société :

Siège de la société : Immeuble Hannibal Lease, Rue du Lac Léman - Les Berges du Lac - 1053 Tunis.

1.10 Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing :

Monsieur Foued BOUAZRA

Directeur d'Audit Interne de Hannibal Lease

Tél. : 71 139 400

Fax : 71 139 460

2. Renseignements relatifs à l'émission

2.1 Décision à l'origine de l'émission :

L'Assemblée Générale Ordinaire de la société Hannibal Lease réunie le 30/04/2024 a autorisé l'émission d'un ou de plusieurs emprunts obligataires ordinaires et/ou subordonnés dans la limite d'un montant total de Cent Cinquante Millions de Dinars (150.000.000 DT) sur 2024 et 2025 et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour en fixer les montants successifs, les modalités et les conditions des émissions envisagées.

Dans le cadre de cette autorisation, le Conseil d'Administration réuni le 12/03/2025 a décidé d'émettre un emprunt obligataire « HL 2025-1 » dont les modalités et les conditions sont les suivantes :

a. Montant : 40 000 000 dinars.

b. Nominal de l'obligation : 100 dinars par Obligation ;

c. Forme de l'obligation : les obligations sont nominatives ;

d. Prix d'émission : 100 dinars par obligation payable intégralement à la souscription ;

e. Taux d'intérêt : Taux fixe de 10,20% brut l'an ;

f. Durée : 5 ans

g. Amortissement : Annuel constant par 1/5 à partir de la 1ère année

2.2 Montant de l'émission :

L'emprunt obligataire « HL 2025-1 » est d'un montant de 40 000 000 dinars, divisé en 400 000 obligations de nominal 100 dinars.

Le montant définitif de l'emprunt « HL 2025-1 » fera l'objet d'une publication aux bulletins officiels du CMF et de la BVMT.

2.3 Période de souscription et de versement :

Les souscriptions à cet emprunt seront ouvertes le 17/04/2025 et clôturées, sans préavis, au plus tard le 28/04/2025. Elles peuvent être clôturées, sans préavis, dès que le montant maximum de l'émission (40 000 000 dinars) est intégralement souscrit.

L'ouverture des souscriptions à cet emprunt reste, cependant, tributaire de la publication par l'agence de notation Fitch Ratings sur son site de la notation définitive de l'emprunt. (cf. Notation de l'émission page 4)

Les demandes de souscription seront reçues dans la limite des titres émis, soient un maximum de 400 000 obligations.

En cas de non placement intégral de l'émission au 28/04/2025, le montant de l'émission correspondra à celui effectivement collecté par la société à cette date.

Un avis de clôture sera publié dans les bulletins officiels du Conseil du Marché Financier et de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis dès la clôture effective des souscriptions.

2.4 Organisme financier chargé de recueillir les souscriptions du public :

Les souscriptions au présent emprunt obligataire et les versements seront reçus à partir du 17/04/2025 auprès de MAC SA intermédiaire en bourse, sis au Green Center - Bloc C 2ème étage, Rue du Lac constance - Les Berges du Lac Tunis.

2.5 But de l'émission :

Cette opération s'inscrit dans le cadre de la mobilisation des ressources nécessaires à l'exploitation de la société Hannibal Lease.

2.6 Nature, forme et délivrance des titres :

Dénomination de l'emprunt : HL 2025-1

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 8 avril 2025

N° 40

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