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Annonces Légales · N° 081 · 2025

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Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 23 mai 2025
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3.4. Date de règlement :
Les obligations sont payables en totalité à la souscription.

3.5. Taux d'intérêt :
Les obligations du présent emprunt seront offertes à une durée unique de 5 ans et des taux d'intérêts différents au choix du souscripteur, fixés comme suit :
- un taux annuel brut fixe de 11,5 % l'an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.
- un taux annuel brut variable de TMM majoré de 3,5 points l'an, calculé sur la valeur nominale restant due de chaque obligation au début de chaque période au titre de laquelle les intérêts sont servis.

Ce taux correspond à la moyenne arithmétique des douze derniers taux moyens mensuels du marché monétaire tunisien précédant la date de paiement des intérêts majorée de 350 points de base. Les douze mois à considérer vont du mois de Avril de l'année N-1 au mois Mars de l'année N.

Le souscripteur choisira lors de la souscription le type de taux à adopter.

3.6. Amortissement et remboursement :
Toutes les obligations émises sont amortissables d'un montant annuel constant de 20 dinars par obligation, soit un cinquième de la valeur nominale de chaque obligation. Cet amortissement commencera à la première année.

L'emprunt sera amorti en totalité le 27/06/2030

3.7. Prix de remboursement :
Le prix de remboursement est de 100 dinars par obligation.

3.8. Paiement :
Le paiement annuel des intérêts sera effectué à terme échu, le 27 juin de chaque année.

Le premier remboursement en capital et en intérêts aura lieu le 27 juin 2026.

3.9. Taux de rendement actuariel (souscription à taux fixe) :
Le taux de rendement actuariel d'un emprunt est le taux annuel qui à une date donnée, égalisé à ce taux, et à intérêts composés, les valeurs actuelles des montants à verser et des montants à recevoir. Il n'est significatif que pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final. Ce taux est 11,5% l'an.

3.10. Marge actuarielle (souscription à taux variable) :
La marge actuarielle d'un emprunt à taux variable est l'écart entre son taux de rendement estimé et l'équivalent actuariel de son indice de référence. Le taux de rendement est estimé en cristallisant jusqu'à la dernière échéance le dernier indice de référence pour l'évaluation des coupons futurs. La moyenne des TMM des 12 derniers mois arrêtée au mois de Avril 2025, à titre indicatif, qui est égale à 7,5% ; et qui est supposée cristallisée à ce niveau pendant toute la durée de l'emprunt, permet de calculer un taux de rendement actuariel annuel de 11,5%.

Sur cette base, les conditions d'émission et de rémunération font ressortir une marge actuarielle de 3,5% pour un souscripteur qui conserverait ses titres jusqu'à leur remboursement final.

3.11. Durée totale :
Les obligations du présent emprunt sont émises pour une durée de 5 ans.

3.12. Durée de vie moyenne :
La durée de vie moyenne des obligations du présent emprunt obligataire est de 3 ans.

3.13. Duration (souscription à taux fixe) :
La duration correspond à la somme des durées pondérées par les valeurs actualisées des flux à percevoir (intérêt et principal) rapportée à la valeur présente du titre. La duration s'exprime en unités de temps (fraction d'année) et est assimilable à un délai moyen de récupération de la valeur actuelle.

La duration d'une obligation correspond à la période à l'issue de laquelle sa rentabilité n'est pas affectée par les variations des taux d'intérêts.

La duration pour les obligations du présent emprunt est de 2,617 années.

3.14. Mode de placement :
Il s'agit d'un placement privé. L'émission de cet emprunt se fera sans recours à l'Appel Public à l'Epargne. Toutefois, les souscriptions à cet emprunt ne pourront être faites ni au profit d'OPCVM, ni au profit de comptes gérés.

3.15. Cessibilité des obligations :
Les obligations émises dans le cadre de cet emprunt obligataire sont librement cessibles. Toutefois, les souscripteurs audit emprunt s'engagent à ne pas céder leurs obligations au profit d'OPCVM ou au profit de comptes gérés.

3.16. Garantie :
Le présent emprunt obligataire ne fait l'objet d'aucune garantie particulière.

3.17. Domiciliation de l'emprunt :
L'établissement et la délivrance des attestations portant sur le nombre des obligations détenues ainsi que la tenue du registre des obligations de l'emprunt obligataire «El Amel de microfinance 2025-1» seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par la société émettrice.

L'attestation délivrée à chaque souscripteur mentionnera le taux d'intérêt choisi par ce dernier ainsi que la quantité d'obligations y afférente.

3.18. Fiscalité des titres :
Droit commun régissant la fiscalité des obligations.

3.19. Tribunal compétent en cas de litige :
Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, paiement et extinction de cet emprunt obligataire sera de la compétence exclusive du Tribunal de première instance de Tunis I.

2025R01486SANB2

Notice d'Augmentation du capital de société anonyme
Ne faisant pas appel public à l'épargne prévue par l'article 302 du code des sociétés commerciales (CSC)
SOCIETE HOPITAL PRIVE EL AMEN - S.A
Identifiant Unique : 1170032L
RC : B24169352010
N° CNSS : 311896-41
- Raison sociale : HOPITAL PRIVE EL AMEN

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