rne.jort.tn

Annonces Légales · N° 101 · 2025

Page 2 sur 17 · 1 occurrence de « 1170032L » (page ajustée)

CONSTITUTION DE SOCIETES

Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire

Nom : Sté communautaire locale
reconstruction agricole

Type de société : local

Adresse : Feja Til Salhi Fahes Zaghouan

Montant du capital de souscription : 10.000 DT

Durée : 99 ans

Date de dépôt de statut de la société au tribunal de 1ère instance de Zaghouan le 30/6/2025 sous le n°2025/18.

Nombre d'actions à écrire et à payer en espèce et montant à payer immédiatement : 50 actions pour 200 dinars.

Valeur nominale des quotas à émettre : 200 dinars par actions

Conditions préalables à la répartition des préférences et à la composition de l'épargne sous forme de bénéfices ou de surplus nets de la société civile à chaque exercice comptable

- Allouer 15% sous forme d'épargne jusqu'à atteindre 50% du capital local de l'entreprise
- 20 % pour les activités sociales, culturelles et environnementales
- Le reste des bénéfices ou des excédents peut être réparti dans un pourcentage ne dépassant pas 35 % par décision de l'assemblée
- Utiliser le reste de bénéfices pour développer les activités locales

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : Société tunisienne de banque agence Fahes

Durée proposée pour la souscription : du 4/7/2025 au 15/7/2025 avec possibilité de clôture anticipée en cas de souscription totale avant l'expiration de la période spécifiée.

Modalité d'invitation à l'assemblée générale constitutive et le lieu de celle-ci suite à la souscription totale, la convocation de l'assemblée générale constitutive est convoquée en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et dans deux journaux quotidiens.

L'invitation sera affichée au siège de la délégation et municipalité du Fahes.

Les fondateurs :

Mrouen Salhi : CIN n°10810067
Rochdi Salhi : CIN n°10820987
Samir Salhi : CIN n°00936195.
2025R02015SODB1

---

GESTION DE SOCIETES

Homologation de résolutions

SOCIETES ANONYMES

**Assemblée Générale Extraordinaire**
18 Juin 2025

**Notice d'Information - Réduction du Capital non motivée par des pertes**
**Société Apave Tunisie**
**Société anonyme**

**Au capital social de 2.151.000,000 D**
**Siège social : 30 Rue Mohamed Badra, 1073 Tunis, Tunisie**
**Identifiant unique : 0014239W**

La Société Apave International informe conformément aux dispositions de l'article 309 du code des sociétés, qu'il a été décidé par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la Société réunie le 18 juin 2025 de procéder à une réduction de capital non motivée par des pertes dans les conditions décrites ci-après :

- Procédure et Renseignements relatifs à la Réduction de Capital :
- L'Assemblée Générale Extraordinaire d'Apave Tunisie réunie le 18 juin 2025 a décidé :
1- D'Approuver sous conditions suspensives une opération de rachat par la société de ses propres actions à concurrence de 4483 actions auprès de deux actionnaires;
2- De procéder en conséquence à une réduction de son capital social non motivée par des pertes d'un montant de six cent soixante douze mille quatre cent cinquante Dinars (672.450 TND), abaissant ainsi le capital d'un montant de deux millions cent cinquante et un mille Dinars (2.151.000 TND) à un montant d'un million quatre cent soixante dix huit mille et cinq cent cinquante Dinars (1.478.550.000 TND), divisé en 9.857 actions d'une valeur nominale de 150 Dinars chacune, et ce par l'annulation de 4483 actions rachetées auprès de deux actionnaires;
3- De respecter les conditions préalables à la Réduction du Capital ci-après :
- L'absence d'opposition des créanciers dans le délai d'un (1) mois suivant la date de parution de la présente notice au Journal Officiel de la République Tunisienne relative à la Réduction du capital;
- L'enregistrement de l'Opération de Rachat à la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunisie (BVMT) après l'expiration de la période d'opposition précitée.
4- De déléguer au Conseil d'Administration le soin de :
- Assurer toutes les formalités nécessaires à l'enregistrement à la BVMT avec délégation de tous les pouvoirs nécessaires au Président Directeur Général
- De constater la réalisation de l'Opération de Rachat d'Actions et la Réduction de capital par annulation d'Actions.

But de la réduction de capital : Permettre à la Société de racheter les actions de deux actionnaires sortant conformément aux dispositions de l'article 88 de la loi numéro 94-117, portant Réorganisation du Marché Financier.

2025R01985SANB2

---

**Réalisation de l'augmentation de capital**
Société HOPITAL PRIVE EL AMEN S.A

**Identifiant Unique : 1170032L**
**RC : B24169352010**
**N°CNSS : 311896-41**

En vertu du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire

Page 3778 Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 4 juillet 2025 N° 101

---

Texte issu de la reconnaissance optique (OCR) de Annonces Légales — la page PDF originale fait foi. Source : jort.tn.