dirigeants de la société et aux propriétaires de son capital de disposer des actifs de la société, de transférer ses actions ou de la grever de toute hypothèque ou obligation.
(IU 0345708V)
2025R02229VEPA2
Appel d'Offre de cession du fonds de commerce sis à place Moncef Bey Tunis
En exécution du jugement n°425 au tribunal de 1ère instance Tunis 1, il aurait procédé à la cession au tiers au plus offrant, le fonds de commerce exploité à place Moncef Bey Tunis au magasin n°1 rez-de-chaussée et au 1er étage propriété de la société Belhassen Chedly en faillite, conformément aux clauses du Cahier des Charges approuvé par le juge commissaire. Les acquéreurs éventuels peuvent retirer le cahier des charges de Bureau du syndic de faillite chargé de la cession (contre 200 D en espèce) en approuvant nécessairement les clauses dudit Cahier. Ils doivent adressé leur offre sous pli recommandé sans aucune indication sur l'identité du soumissionnaire et comportant la mention «A ne pas ouvrir Offre Cession Belhassen Chedly» au Bureau de M. Rached Zaghdoudi sis centre challekh bloc A 2ème étage bureau 1 Mourouj 4 - 2068 Tél : 52.299.508 / 71.472.065, et ce au plus tard le 22/09/2025. Les offres reçues après ce délai et / ou non conformes aux dispositions du Cahier des Charges, ne seront pas acceptées.
2025R02230VEPA2
Appel d'Offre de cession du terrain industriel sis à Z.I Nadhour Zaghouan
En exécution du jugement n°742 au tribunal de 1ère instance Tunis 1, il aurait procédé à la cession au tiers au plus offrant, le terrain industriel sis à Z.I Nadhour Zaghouan, d'une superficie de 4670 m² (dont 2926 m² en charpente), propriété de la société Ideal Moquette en faillite, conformément aux clauses du Cahier des Charges approuvé par le juge commissaire. Les acquéreurs éventuels peuvent retirer le cahier des Charges de Bureau du syndic de faillite chargé de la cession (contre 200 D en espèce) en approuvant nécessairement les clauses dudit Cahier. Ils doivent adressé leur offre sous pli recommandé sans aucune indication sur l'identité du soumissionnaire et comportant la mention «A ne pas ouvrir Offre Cession terrain Ideal Moquette» au Bureau de M. Rached Zaghdoudi sis centre challekh bloc A 2ème étage bureau 1 Mourouj 4 - 2068 Tél : 52.299.508 / 71.472.065, et ce au plus tard le 27/9/2025. Les offres reçues après ce délai et / ou non conformes aux dispositions du Cahier des Charges, ne seront pas acceptées.
2025R02231VEPA2
Avis au public
En vertu d'une décision judiciaire de première instance de Nabeul sous n°8091 du 15/7/2025 nommant Mme Hamrouni Houda Liquidatrice d'héritage du défunt Ahmed Elzaoui et son époux Om El khir Tamni sous Contrôle du juge de liquidation.
2025R02237VEPA2
Avis de distribution
Suite à la décision n°689 du juge commissaire du tribunal de 1ère instance de Sfax ordonnant l'ouverture de la procédure de distribution des deniers provenant de la vente sur saisie des biens du débiteur Noureddine Rekik déposés à la caisse des dépôts et consignations le 13/02/2025 quittance n°M010862.
Suite à la demande de distribution des deniers présentée au greffe du tribunal de 1ère instance de Sfax par Maître Atitallah Adel Avocat pour le compte de Banque Internationale Arabe De Tunisie. Tous créanciers qui entend participer à la distribution des deniers doit, en application de l'article 468 cpcc, dans les trente jours de la publication au journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant, cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu.
2025X01008VEPA2
République Tunisienne
Ministère de la Justice et des Droits de l'homme
Tribunal de Première Instance de Sfax2
le 26/5/2025, le juge commissaire chargé de la distribution des deniers près du tribunal de première instance de Sfax2 a rendu son arrêt, dans le cadre de l'affaire n°174 stipulant l'ouverture de la procédure de distribution des deniers déposés à la caisse des dépôts et consignations sous le n°M053850 du 20/9/2024 portant sur la somme de 11,483,724 dinars conformément à la requête de distribution des deniers présentée par maître Nessrine Karray au nom de la société Centre Financier aux Entrepreneurs -Tunisie à l'encontre du débiteur Mokhtar Tayari et Wahid Ben Romdhan Mustapha et le reste des créanciers désignées dans l'ordonnance de consignation des deniers.
En conséquence,
Et application des dispositions de l'article 468 du code de procédure civile et commerciale "Dans les trente jours de la publication au Journal Officiel de l'insertion ou de la réception de la lettre recommandée, tout créancier qui entend participer à la distribution des deniers doit, à peine de forclusion, produire ses titres de créance au greffe du tribunal, avec une demande de collocation faite sous la constitution d'un avocat en l'étude duquel domicile est élu de droit pour le produisant. Cette demande énoncera les causes de préférence de la créance, s'il y a lieu. Les dispositions du présent article doivent, à peine de nullité, être rappelées dans les avis, insertion et sommation prévus aux deux articles précédents".
Cet avis a été émis en application des dispositions des articles 466 et 467 CPCC.
2025X01014VEPA2
Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 1 août 2025
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