remboursement des titres participatifs et de capital émis par l'émetteur. Les obligations subordonnées interviendront au remboursement au même rang que tous les autres emprunts obligataires subordonnés déjà émis ou contractés, ou qui pourraient être émis ou contractés ultérieurement par l'émetteur proportionnellement à leur montant restant dû, le cas échéant (Clause de subordination telle que définie dans le paragraphe « Rang de créance »).
2.29. Qualité de crédit de l'émetteur :
Les obligations subordonnées constituent des engagements directs, généraux, inconditionnels et non assortis de sûreté de l'émetteur. Le principal des obligations subordonnées constitue une dette subordonnée de l'émetteur. Les intérêts sur les obligations subordonnées constituent une dette chirographaire de l'émetteur. En achetant les obligations subordonnées, l'investisseur potentiel se repose sur la qualité de crédit de l'émetteur et de nulle autre personne.
2.30. Le marché secondaire :
Les obligations subordonnées sont cotées sur le marché obligataire de la cote de la bourse mais il se peut qu'il ne soit pas suffisamment liquide. En conséquence, les investisseurs pourraient ne pas être en mesure de vendre leurs obligations subordonnées facilement ou à des prix qui leur procureraient un rendement comparable à des investissements similaires pour lesquels un marché secondaire s'est développé. Les investisseurs potentiels devraient avoir une connaissance et une expérience en matière financière et commerciale suffisante de manière à pouvoir évaluer les avantages et les risques d'investir dans les obligations subordonnées, de même qu'ils devraient avoir accès aux instruments d'analyse appropriés ou avoir suffisamment d'acquis pour pouvoir évaluer ces avantages et ces risques au regard de leur situation financière.
2.31. Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire subordonné :
Selon les règles prudentielles régissant les établissements financiers exigeant une adéquation
entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à l'entreprise un risque de taux du fait que certains emplois seraient octroyés à taux fixe et à l'inverse, la souscription au taux fixe risquerait également de faire supporter à l'entreprise un risque de taux dans le cas où certains emplois seraient octroyés à des taux indexés sur le TMM.
Le prospectus relatif à la présente émission est constitué d'une note d'opération visée par le CMF, du document de référence « BTK LEASING 2025 » enregistré par le CMF, et des états financiers intermédiaires de l'émetteur arrêtés au 30/06/2025, pour tout placement sollicité après le 31/08/2025.
Les états financiers intermédiaires de l'émetteur arrêtés au 30/06/2025 seront publiés sur le Bulletin Officiel du CMF et sur son site internet au plus tard le 31/08/2025.
La note d'opération et le document de référence « BTK LEASING 2025 » sont mis à la disposition du public sans frais auprès de BTK LEASING-11, Rue Hédi Nouira - 1001 Tunis; de la BTK Conseil intermédiaire en bourse - Immeuble BTK - 10 Bis Avenue Mohamed V - 1001 Tunis et sur le site Internet du CMF www.cmf.tn.
2025R02418SANB2
SOCIETE D'EXPLOITATION ET DE PROMOTION TOURISTIQUE
Société anonyme
Au capital de 25.825.000 dinars
Siège social : Hôtel El Mouradi BP48, El Kantaoui 4089
RNE : 0012950E
MF : 12950 E/AM/000
CNSS : 68486-04
Il appert des délibérations de l'assemblée générale ordinaire du 27/6/2025 dont PV enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse, le 11/8/2025 sous le n°25704648 et dont un exemplaire a été déposé au registre national des entreprises, le 12/8/2025, sous le n°2025160995 qu'il a été décidé :
1. Approbation des états financiers 2024.
2. Affectation des résultats de l'exercice 2024.
3. Quitus aux administrateurs pour l'exercice 2024.
4. Renouvellement du mandat des administrateurs pour une durée de trois ans finissant lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2027.
5. Application des dispositions des articles 200 et 475 du code des sociétés commerciales.
Il appert des délibérations du conseil d'administration du 30/6/2025 dont PV enregistré à la recette des finances d'Hammam Sousse, le 11/8/2025 sous le n°25704650 et dont un exemplaire a été déposé au registre national des entreprises, le 12/8/2025, sous le n°2025160995 qu'il a été décidé :
1. Renouvellement du mandat du président directeur général Mr Sami Mhiri pour une durée de trois ans finissant lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2027,
2. Fixation des pouvoirs du président directeur général.
3. Renouvellement du mandat du directeur général adjoint Mr Mourad Mhiri pour une durée de trois ans finissant lors de l'assemblée qui statuera sur les comptes de l'exercice 2027.
4. Fixation des pouvoirs du directeur général adjoint.
2025S01044SANB2
Notice d'information d'augmentation de capital
LEVEL 4 S.A
Capital social : 9.028.000 Dinars
Siège social : 15 Avenue de Carthage, 1000 - Tunis
Identifiant Unique / MF : 1538715X
Dénomination : LEVEL 4.
Forme juridique : Société anonyme.
Objet social : la conception, la réalisation, l'exploitation, la maintenance, l'entretien, et le renouvellement et le développement d'un réseau de services de gros très haut débit ainsi que l'importation et la vente de matériel, machines et équipement informatiques et de
Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Règlementaires et Judiciaires - 19 août 2025
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