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Annonces Légales · N° 137 · 2025

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n°0035723T, dont le siège social est à POULINA, GP 1 Km 12, Ezzahra, Ben Arous, donne en gérance libre à la société MAZRAA MARKET, Identifiant unique n°0035671Z, ayant son siège social au GP1, Km 12, Ezzahra, un fonds de commerce destiné à la vente tous commerces, situé à l'avenue de l'environnement, cité El Amen, Boumhel, Ben Arous, à compter du 01/6/2025.

Cet avis est publié au Journal Le Quotidien, le 24/9/2025.

2025R02778FCCC3

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Location d'un fonds de commerce (Gérance libre)

En vertu d'acte sous seing privé signé le 15/8/2025 et enregistré à la recette des finances Kabaria le 22/8/2025, sous le n°25301953, quittance n°M061523, Mme Sondes Soltani, a loué à Mme Zohra Derbeli épouse Ferchichi, la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis à la rue 10320 n°50 Ouardia 4 Tunis, exploité dans la vente des vêtements et des parfums.

Les oppositions devront intervenir dans les vingt jours suivant cette publication au JORT auprès de Maître Nasreddine Mouelhi avocat à la cour de cassation à son cabinet sis au 01 Rue d'Egypte Lafayette Tunis.

Cet article a été publié au journal Le Quotidien du 10 septembre 2025.

2025R02784FCCC3

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Location d'un fonds de commerce en gérance libre

Suivant contrat d'exploitation enregistré à la Recette des Finances de Bir Kassâa sous le n°98360271 en date du 23 janvier 1998 Quittance n°M003216. La société Tunisienne des Marchés de Gros «SOTUMAG» a confié à titre de location gérance libre le fonds de commerce faisant partie de sa propriété exclusive avec ses éléments corporels et incorporels constitué par l'emplacement n°136 au Pavillon 1 au marché de gros de Bir

Kassâa Ben Arous d'une superficie totale de 120 m² destiné à la vente des fruits et légumes à Mr Barrak Issam

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1 janvier 1998 renouvelable par tacite reconduction.

L'emplacement sus indiqué est considéré comme faisant partie du domaine public de l'Etat.

La législation relative à la propriété commerciale ne s'applique pas au bénéficiaire de la location.

2025R02788FCCC3

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Location d'un fonds de commerce

Par acte sous seing privé en date du 15/9/2025 enregistré à la recette des finances Rue Victor Hugo Sousse le 23/9/2025 sous le n°25304539, quittance n°M056597, M. Abdellatif Amara, CIN n°02850944, a loué à La Société d'Informatique Et Multimedia «SIM», Identifiant Unique : 751898G, la totalité du fonds de commerce affecté pour la vente en gros du matériel informatique et accessoires sis à 66 Rue Victor Hugo 4000 Sousse pour une durée d'une année renouvelable et ce à partir du 01/10/2025. Cet avis a été publié aux journaux Achourouk et Le Quotidien le 27/9/2025.

2025S01232FCCC3

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Location d'un fonds de commerce

Suite à un acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Ksar Hellal le 19/9/2025 quittance n°M066332, monsieur Hachmi Saidane titulaire de la CIN 04146693 a loué à madame Rimel Haj Ahmed titulaire de la CIN n°06841017 le fonds de commerce dont il est le propriétaire sis à la rue arriwak à Ksar Hellal pour vente des prêt à porter pour une période d'une année renouvelable pour un montant de 27000 dinars.

2025S01239FCCC3

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Location d'un fonds de commerce

Suivant acte sous seing privé signé le 5/5/2025 enregistré à la recette des finances Boulbaba Mrabet Gabès le 6/5/2025 quittance n°34658, enregistrement n°25303911, Comptoir Souilah Bâtiment, a loué à la Société de Golf Vente Matériaux Sanitaires et autres la totalité du fonds de commerce sis à la rue Salahedine el Ayoubi Gabès exploité Vente Matériaux de Constructions.

Les oppositions doivent être remises dans un délai de 20 jours à compter de la publication du présent avis au JORT à l'adresse de bailleur sis cité Sidi Boulbaba n°68 Gabès.

Cet avis a été publié aux journaux "le Quotidien et Echourouk" du 27/9/2025.

2025X01271FCCC3

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ASSOCIATIONS, PARTIS, SYNDICATS ET SYNDICS

Constitutions

Avis d'adoption du statut

Type du groupement de développement

Pour le groupement de développement en eau potable Essatour - Ouled Bougatf

Selon le procès-verbal de réunion de l'assemblée de fondation du corps provisoire du groupement de développement en eau potable Essatour - Ouled Bougatf le 29-7-2025 au local de la délégation de Kondar, a été adopté le statut type de groupement de développement objet du décret n°1819 de l'année 1999 en date du 23-8-1999 et ce conformément à la loi n°24 de l'année 2004 en date du 15-3-2004 révisant et complétant la loi n°43 de l'année 1999 en date du 10-5-1999 régissant les groupements de développement

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 30 septembre 2025

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