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Annonces Légales · N° 149 · 2025

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Un avis de clôture sera publié au bulletin officiel du Conseil du Marché Financier dès la clôture des souscriptions.

But de l'émission :

ADVANS TUNISIE SA a décidé d'émettre cet emprunt obligataire subordonné dans le cadre d'une stratégie visant le renforcement de la structure financière de la société par la consolidation de ses ressources à moyen et long terme et ce, afin de soutenir le développement de son activité dans les meilleures conditions.

Caractéristiques des titres émis :

- La législation sous laquelle les titres sont créés : Les emprunts obligataires subordonnés sont des emprunts obligataires auxquels est rattachée une clause de subordination (cf. rang de créance). De ce fait, ils sont soumis aux règles et textes régissant les obligations, soit : le code des sociétés commerciales, livre 4, titre 1, sous titres 5 chapitre 3 des obligations. Ils sont également prévus par la circulaire de la Banque Centrale de Tunisie aux banques n°91-24 du 17/12/1991 relative aux règles de gestion et aux normes prudentielles applicables aux banques et aux établissements financiers
- Dénomination de l'emprunt : "Advans Subordonné 2025"
- Nature des titres : Titres de créances
- Forme des titres : Les obligations subordonnées seront nominatives.
- Intermédiaire agréé mandaté par la société émettrice pour la tenue du registre des obligations :

L'établissement, la délivrance des attestations portant sur le nombre d'obligations détenues ainsi que la tenue du registre des obligations de l'emprunt «Advans subordonné 2025» seront assurés durant toute la durée de vie de l'emprunt par Tunisie Clearing.

Fiscalité des titres : Droit commun régissant la fiscalité des obligations.

Prise en charge des obligations par Tunisie Clearing : Les obligations souscrites dans le cadre de cet emprunt subordonné seront prises en charge par Tunisie Clearing.

- Tribunaux compétents : Tout litige pouvant surgir suite à l'émission, au paiement et à l'extinction de cet emprunt obligataire subordonné sera de la compétence exclusive du Tribunal de Tunis 1.
- Risque lié à l'émission du présent emprunt obligataire subordonné : Selon les règles prudentielles régissant les établissements de crédit exigeant une adéquation entre les ressources et les emplois qui leur sont liés, la souscription au taux indexé sur le TMM risquerait de faire supporter à la société un risque de taux du fait que certains emplois seraient octroyés à taux fixe.

2025403634SANB2

SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE

«Maghreb-Alimentation»

Sarl au capital de 3 000 000 DT

28 rue 8601 - ZI La Charguia, 2035 Tunis - Carthage

Identifiant Unique : 0020545R

L'Assemblée générale ordinaire des associés du 18 août 2025 (p.v enregistré RF Charguia, 8/9/2025, n°2571 0496, quitt n°105859), a renouvelé Mme Michèle BISMUTH et M. Peter BISMUTH, dans leurs fonctions de cogérants de la société, tous deux ayant les mêmes pouvoirs séparés les plus larges pour gérer les affaires de la société; et a nommé M. Ali MAKHLOUF nouveau commissaire aux comptes de la société. Ces mandats ont été conférés pour une durée allant jusqu'à l'AGO appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice 2026.

Un exemplaire du p.v a été déposé au Registre National des Entreprises le 30 septembre 2025.

2025R03050SRLB2

"ETEL"

Sarl au capital de 450 000 DT

28 rue 8601 - ZI La Charguia, 2035 Tunis - Carthage

Identifiant Unique : 0003037C

L'Assemblée générale ordinaire des associés du 03 septembre 2025 (p.v enregistré RF Charguia, le 23/9/2025, n°25711334, quitt n°111057), a renouvelé M. Peter BISMUTH, dans ses fonctions de gérant de la société, ayant les mêmes pouvoirs les plus larges pour gérer les affaires de la société; et a nommé M. Ali Makhlouf nouveau commissaire aux comptes de la société. Ces mandats ont été conférés pour une durée allant jusqu'à l'AGO appelée à statuer sur les états financiers de l'exercice 2027.

Un exemplaire du p.v a été déposé au Registre National des Entreprises le 30 septembre 2025.

2025R03051SRLB2

AUTRES SOCIETES

Les bras de Goubellat

Sa typologie : services agricoles et grande agriculture

Son capital : 10 000 dinars

Quartier général : Qablat

M.F. : 1929929K

Conformément au procès-verbal de l'assemblée datée du 27 septembre 2025, enregistrée à la recette des finances de Mjaz el beb, le 2 octobre 2025, sous le numéro 25 702467, quittance, dont une copie a été déposée dans le Registre national des entreprises le 4/10/2025, sous le numéro 2025P29206741, ce qui suit a été décidé :

- Election du Président du Conseil d'administration
- Donner un pouvoir absolu au président du Conseil pour l'ouverture d'un compte courant dans les institutions financières
- Nomination d'un commissaire aux comptes et comptable pour l'entreprise
- Stipulant le siège social.

2025R03042SODB2

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 29 octobre 2025

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