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Annonces Légales · N° 167 · 2025

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CONSTITUTION DE SOCIETES

Sociétés communautaires

Constitution d'une société communautaire

Nom : Sté communautaire régionale
Essaida

Type de société : Régionale
Adresse : Cité Bassatine Tastour
Montant du capital de souscription : 10.000 DT
Durée : 99 ans
Sujet de la société : Agricole

Date de dépôt de statut de la société au tribunal de 1ère instance de Béja le 29/10/2025 sous le n°43

Nombre d'actions à écrire et à payer en espèce et montant à payer immédiatement : 15 actions pour 667 dinars

Valeur nominale des quotas à émettre : 667 dinars par actions

Conditions préalables à la répartition des préférences et à la composition de l'épargne sous forme de bénéfices ou de surplus nets de la société civile à chaque exercice comptable :

- Allouer 15% sous forme d'épargne jusqu'à atteindre 50% du capital régionale de la société
- 20 % pour les activités sociales, culturelles et environnementales
- Le reste des bénéfices ou des excédents peut être réparti dans un pourcentage ne dépassant pas 35 % par décision de l'assemblée
- Utiliser le reste de bénéfices pour développer les activités locales estimé à 30%

Nom de la succursale de l'établissement bancaire dans lequel les fonds issus de la souscription seront déposés : la banque nationale de solidarité Agence Béja

Durée proposée pour la souscription : du 30/10/2025 au 05/11/2025

Modalité d'invitation à l'assemblée générale constitutive et le lieu de celle-ci suite à la souscription totale, la convocation de l'assemblée générale constitutive est convoquée en publiant une annonce au journal officiel de la République Tunisienne et au deux journaux quotidiens.

L'invitation sera affichée au siège de la délégation et municipalité Tastour.

Les fondateurs :
Kasem Hammami : N°09457163
Seif Eddine Chanouf : N°09470359
Chiraz Chanouf : N°09490895
Riadh Hammami : N°09479700
Mourad Hammami : N°09490084.
2025R03262SODB1

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Annexe n°04 : Bulletin de suscription

De constitution d'une société communautaire locale

Nom de la société à constituer :
Société communautaire locale : Manebaa Khayret al Chamel al Gharbi

Services : Agricole

Type de société : locale

Capital de la société ouvert à la souscription : 5000 MD via la contribution des adhérents

Durée estimée de la société : 99 ans

Nombre de parts à souscrire et leur contre partie en numéraire, montant à verser immédiatement : 10 parts d'une valeur totale de 5 000 MD

Valeur nominale d'une part à émettre : 500 D

Conditions relatives à la répartition des bénéfices et à la constitution de la réserve :

En cas de réalisation de bénéfices financiers, les dividendes peuvent être distribués jusqu'à 50 % du capital

La société régionale peut allouer 20 % de ses bénéfices aux activités sociales, culturelles et environnementales

L'excédent sera investi dans le développement et l'expansion régionale des activités de la société

Nom de l'agence bancaire où seront déposés les fonds issus de la souscription. Agence BTS Jendouba

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Période d'ouverture de la souscription : du 15 décembre 2025 au 31 Janvier 2026

Modalités et lieu de convocation de l'assemblée générale constitutive :

Après la souscription complète, la convocation à l'assemblée générale constitutive sera publiée dans le Journal Officiel de la République Tunisienne ainsi que dans deux journaux quotidiens.

L'avis de convocation sera également affiché au siège social de la société

Les Fondateurs :
1. Ali ben Moktar Ejinaoui : CIN 07891620 téléphone 26 279 662
2. Adel ben Saleh Khemiri : CIN 07750115 téléphone 98 911 433
3. Hecine ben Ali Ochi : CIN 07844662 téléphone 24 990 390.

Les personnes souhaitant participer à la création de l'entreprise doivent soumettre leurs demandes aux fondateurs de l'entreprise. Les nouveaux participants approuvés par ces derniers peuvent également le faire en remplissant un formulaire de participation disponible auprès des fondateurs, après avoir pris connaissance du projet des statuts fondamentaux.

2025404165SODB1

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GESTION DE SOCIETES

Homologation de résolutions

SOCIETES ANONYMES

Augmentation de capital par émission de certificats d'investissement sans recours à l'appel public à l'épargne

ARAB TUNISIAN BANK -ATB-

Société Anonyme au Capital de 128.000.000 DT divisé en 100.000.000 actions et 28 000 000 certificats d'investissement de nominal un (1) dinar

Siège social : 9, rue Hédi Nouira - Tunis
Identifiant Unique au RNE : 0014161 Q

N° 167
Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 10 décembre 2025

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