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Annonces Légales · N° 014 · 2026

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L'obligation subordonnée se caractérise par son rang de créance contractuel défini par la clause de subordination.

Décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 7 avril 2025

Délibération du Conseil d'Administration du 13 janvier 2026

L'emprunt obligataire subordonné «BTK LEASING SUBORDONNE 2026-1» a reçu la note provisoire B+ (EXP)(tun) par l'agence de notation Fitch Ratings en date du 20 janvier 2026

1. Renseignements de caractère général concernant l'émetteur :

1.1. Dénomination et siège social :

Dénomination sociale : BTK LEASING

Siège Social : 11, Rue Hédi Nouira - 1001 TUNIS

Tél. : 71 241 400

Fax : 71 349 940

Site web : www.btkleasing.tn

1.2. Forme juridique et législation particulière applicable :

Forme juridique : Société anonyme.

Législation particulière applicable : La loi n°2016-48 du 11 Juillet 2016 relative aux banques et établissements financiers. Elle est également régie par les dispositions de la loi de finances n°2007-70 du 27 décembre 2007 relative à l'année 2008 qui a abrogé et modifié les anciennes dispositions relatives au leasing telles qu'instituées par la loi n°94-89 et 94-90 du 26 juillet 1994 relative au leasing.

1.3. Date de constitution et durée :

Date de constitution : 09 décembre 1996

Durée : 99 ans

1.4. Objet social :

Selon l'article 3 des statuts, la société a pour objet principal :

- D'effectuer des opérations de leasing portant notamment sur des biens mobiliers et immobiliers à usage professionnel, commercial, industriel, agricole, de pêche, de service ou autre ;
- La prise de participation ou d'intérêt dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apports, souscriptions, achats de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ;
- Elle peut également effectuer toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

1.5. Identifiant unique : 0578857A

1.6. Exercice social :

Du 1er janvier au 31 décembre.

1.7. Nationalité : Tunisienne.

1.8. Régime fiscal :

Règlementation fiscale en vigueur relative au leasing.

1.9. Capital social :

Le capital social de BTK LEASING s'élève, actuellement, à 25 000 000 de dinars divisées en 2 500 000 actions de nominal 10 dinars, entièrement libérées.

1.10. Lieu où peuvent être consultés les documents de la société :

Siège social de la société : 11, Rue Hédi Nouira - 1001 TUNIS.

1.11. Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT et Tunisie Clearing :

Monsieur Rabeh AMARI

Directeur Financier à BTK LEASING :

Tél. : 71 241 402 / Fax : 71 349 940

2. Renseignements relatifs à l'émission :

2.1. Décisions à l'origine de l'emprunt :

L'Assemblée Générale Ordinaire de la société BTK Leasing réunie le 07/04/2025 a autorisé l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires ordinaires et/ou subordonnés en une ou plusieurs tranches d'un montant maximum de 80 Millions de Dinars à compter de la date de l'AGO et ce, jusqu'au 31/12/2026.

L'Assemblée Générale Ordinaire a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour fixer les montants successifs, les modalités et les conditions pour chaque émission d'emprunt obligataire et d'effectuer toutes les formalités nécessaires à leurs émissions.

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 3 février 2026

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