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Annonces Légales · N° 122 · 2026

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«BIAT» en la personne de son représentant légal, SA élisant domicile au cabinet de son avocat maître Nizar SNOUSSI, avocat dont le cabinet est au 7 rue Chott Erromene - Montplaisir Tunis, MF n°1148045KAP000.

Partie saisie: Amicale des Agents de la Télévision Tunisienne, identifiant RNE n°1379038V dont le siège est à l'avenue du Grand Maghreb - 1002 Tunis.

Descriptif de l'immeuble :

La totalité du Titre foncier n°22748 Mannouba dénommé «widadia 13» constitué par un lot de terrain de 2000 m² à usage immeuble R+4 situé dans un lotissement finalisé à 60%.

La totalité du Titre foncier n°22749 Mannouba dénommé «widadia 13» constitué par un lot de terrain de 2000 m² à usage immeuble R+4 situé dans un lotissement finalisé à 60%.

La totalité du Titre foncier n°22750 Mannouba dénommé «widadia 2000 m² à usage immeuble R+4 situé dans un lotissement finalisé à 60%.

Les 3 lots sont situés à l'entrée Nord de Mornaguia - Mannouba.

La mise prix après réduction :

La mise à prix a été fixée à la somme de Huit Cent Quarante Mille Dinars (840.000,000 DT) à majorer des frais et débours qui seront arrêtés le jour de l'adjudication.

Date et lieu de la vente :

La vente aura lieu le Mercredi 28/10/2026 à 9 heures du matin et heures suivantes au siège du tribunal de 1ère instance de Mannouba situé au Palais de la Justice route de Oued Ellil.

Visite et conditions de participation :

La visite aura lieu à l'adresse de l'immeuble aux heures du travail et sans conditions précises.

La consultation du cahier des charges se fait auprès du greffier de la chambre des ventes immobilières de Mannouba ou au cabinet de l'avocat poursuivant.

Ne peut participer que celui qui a commis un avocat et a consigné le 1/3 du montant de la mise à prix, les

étrangers doivent en plus produire l'autorisation préalable de monsieur le gouverneur de Tunis.

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**Vente aux enchères publiques des parts indivises sur saisie immobilière**

**Après réduction de 40%**

Cabinet de Maître Dhaker MAGROUN - Avocat auprès de la cour de cassation matricule fiscal 797021/F 4bis Rue du Mali, 5e étage bureau n°2, le Belvédère -Tunis 1002 Tél : 71890398 -Fax 71891602- portable 98267576.

Partie poursuivante : Amen Bank SA représentée par son Président Directeur Général dont le siège est à Tunis avenue Mohamed V - 000221 M.

La partie saisie : Mohammed lassaad ben ahmed boucharaa cin 00412603commercant domicilié au bloc nakhil1 appartement n°3 menzah6

Avocat poursuivant : Maître Dhaker MAGROUN - Avocat auprès de la cour de cassation matricule fiscal 797021/F.

Désignation des parts indivises mis en vente :

Le bien consiste en une parcelle de terrain agricole portant le numéro 53, inscrite au registre foncier, située à Jbel Ammar, secteur de Chabao, délégation d'Oued Ellil, gouvernorat de La Manouba, faisant l'objet du titre foncier n°102833, lequel a été modifié par le titre n°9804 La Manouba, propriété dénommée «Latifa 28», d'une superficie totale de 37 290 m², divisée en 37 290 parts, correspondant à 90 centiares, 79 ares et 03 hectares.

La propriété appartient à plusieurs parties, parmi lesquelles le demandeur, M. Mohamed El Asaad Ben Mohamed Ahmed Boucharaa, qui détient dans ce bien des parts indivises correspondant à une superficie de 17960 m², soit 60 centiares, 79 ares et 01 hectare.

Composition du bien :

Selon le constat effectué sur place, il a été établi qu'il existe une parcelle de terrain agricole représentant la totalité

du bien faisant l'objet du titre foncier n°9804 La Manouba, d'une superficie totale de 90 centiares, 27 ares et 03 hectares.

Le demandeur y possède des parts indivises non délimitées, dont la superficie, selon le certificat de propriété, est de 60 centiares, 79 ares et 01 hectare.

Le terrain du bien est constitué de parties basses et de parties élevées, présentant des pentes. Il s'agit d'une zone montagneuse plantée d'oliviers de montagne.

Etat actuel du bien :

Selon le constat effectué sur place, l'expertise a établi que le bien se trouve dans une zone agricole montagneuse et que les parts appartenant au demandeur sont détenues en indivision dans le titre foncier n°9804 La Manouba.

Afin d'estimer la valeur du bien, il convient d'évaluer la valeur des deux parcelles appartenant au demandeur et constituant le titre foncier n° 20490 La Manouba, dont la superficie totale est de 25,661 hectares, ainsi que la valeur des constructions et aménagements réalisés sur ce terrain.

Évaluation de la valeur du terrain :

Pour les besoins de sa mission, l'expert a effectué des recherches et s'est renseigné auprès des agriculteurs travaillant et résidant dans la région concernant les prix pratiqués localement pour les terrains agricoles.

L'expert a également retenu, pour l'évaluation des parts indivises non délimitées appartenant au demandeur, la méthode prévue par l'article 411 nouveau du Code de procédure civile et commerciale, loi n°82 de l'année 2002, datée d'août 2002, consistant à rechercher des biens immobiliers voisins présentant des caractéristiques similaires à celles du bien litigieux, notamment en termes de situation et de vocation, et ayant fait l'objet de ventes dans la région, afin de servir de références comparatives.

Comparaison avec un acte de vente :

Après des recherches plus approfondies, des investigations et des renseignements recueillis, l'expert a

N° 122

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 2 octobre 2026

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