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Annonces Légales · N° 136 · 2026

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de dix-sept mille cent dinars (17.100.000 DT), provenant de l'adjudication de l'immeuble dénommé «Saâd 29», objet du titre foncier n°43957 Sousse, appartenant au débiteur Khaled Ben Bachir Ben Tayeb Ben Inaya, en vertu du jugement d'adjudication du Tribunal de première instance de Sousse 2 n°904 du 19/12/2022.

Nous décidons ce qui suit :

L'ouverture de la procédure de distribution des deniers consignés auprès de la Caisse régionale des dépôts et consignations de Sousse, selon l'attestation de dépôt n°2302435C du 5/01/2026 et le reçu n°M038320 du 12/10/2023, suite à l'ordonnance sur requête du Président du Tribunal de première instance de Sousse 2 n°68302 du 5/10/2023, portant sur la somme de 17.100.000 DT, provenant de l'adjudication de l'immeuble dénommé «Saâd 29», objet du titre foncier n°43957 Sousse, appartenant au débiteur Khaled Ben Bachir Ben Tayeb Ben Inaya, en vertu du jugement d'adjudication n°904 du 19/12/2022.

Toute personne souhaitant participer à cette distribution doit remettre au greffe du tribunal, dans un délai de trente jours à compter de la publication au Journal officiel ou de la notification par lettre recommandée avec accusé de réception, ses pièces justificatives, sous peine de déchéance de son droit à participer à la distribution.

Elle doit également présenter, lors du dépôt, une demande de collocation par l'intermédiaire d'un avocat, dont le cabinet vaudra légalement domicile élu du créancier. Cette demande doit préciser, le cas échéant, les causes de préférence justifiant que sa créance soit désintéressée avant celle des autres.

2026S01458VEPA2

Avis aux créanciers

En vertu de la décision du Président du TPI de Mahdia en date du

23/09/2026 le mandataire en justice Soumaya Zrafi chargée de la succession du défunt Ahmed Hamza et de son épouse défunte Houda Hamza a été remplacée par le mandataire en justice Lotfi Grouz.

Les créanciers sont invités à inscrire leurs créances dans un délai de 30 jours à compter de la date de parution du présent avis au JORT au bureau sis à l'adresse suivante : avenue Hsouna el Ayachi immeuble ben Ahmed 4000 Sousse Tél 98 404 706. 2026S01464VEPA2

Avis aux créanciers

En vertu de la décision du Président du TPI de Mahdia en date du 23/09/2026 le liquidateur Noureddine belaid a été remplacé par le liquidateur Lotfi Grouz pour la succession du défunt Kamel Ben Salah à l'effet d'établir un projet de partage qui sera soumis aux héritiers dans un délai de 3 mois.

Les créanciers sont invités à inscrire leurs créances dans un délai de 30 jours à compter de la date de parution du présent avis au JORT au bureau sis à l'adresse suivante : avenue Hsouna el Ayachi immeuble ben Ahmed 4000 Sousse Tél 98 404 706. 2026S01465VEPA2

Changement et Nomination de séquestre judiciaire

En vertu de la décision datée du 14/09/2026 émise par son excellence le président de la chambre, de liquidation du Tribunal de première instance de Tunis dans l'affaire n°191 de Maître Faiza Bouzidi a été remplacée par Maître Najeh Sghaier entant que séquestre judiciaire de l'héritage du feu Hssan Benzarti.

Pour entreprendre l'achèvement de séquestre judiciaire conformément à la loi et sous la tutelle de juge de liquidation.

Les créanciers présumés sont invités à déposer leurs oppositions entre les mains du séquestre sus-indiqué, dans un délai de 30 jours à partir de la parution du présent avis, à son bureau sis au 14, rue Ali Bach Hamba, 1er étage, Tunis.

2026403723VEPA2

**Cession de la société Les Fonderies J.F.**

**Matricule fiscal : 001892C/A/M/000**

**Immatriculée au Registre National des Entreprises sous le numéro: B147651998**

**Affiliée à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale sous le numéro : 058651-63**

Dans le cadre des procédures du règlement judiciaire concernant la société Les Fonderies J.F., affaire numéro 257/2015, la Chambre du conseil près le Tribunal de première instance de Ben Arous a décidé, aux termes du procès-verbal de son audience tenue le 6 juillet 2026, d'approuver l'offre présentée en vue de la cession de la société à un tiers, en un seul lot, et d'autoriser l'administrateur judiciaire, Monsieur Faouzi Ben Salem, à entreprendre les procédures nécessaires à la réalisation de ladite vente, sous la supervision de la juge de l'entreprise, Madame Oumaima Gharbi.

2026403730VEPA2

CONVOCATIONS

Sociétés anonymes

**Convocation à l'Assemblée Générale Ordinaire**

**SOCIETE FRANCO TUNISIENNE D'ENERGIES NOUVELLES**

**SOFTEN S.A**

**AU CAPITAL DE 4 001544 DINARS**

**SIEGE SOCIAL : ZONE INDUSTRIELLE, RUE DES SCIENCES - 8030 GROMBALIA**

**IDENTIFIANT UNIQUE RNE : 0539181K**

**CNSS : 141552-29**

Messieurs les actionnaires de la société SOCIETE FRANCO TUNISIENNE D'ENERGIES NOUVELLES SOFTEN S.A., au capital de 4 001 544 Dinars dont le siège social est sis Zone Industrielle,

N° 136

Journal Officiel de la République Tunisienne - Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires - 4 novembre 2026

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