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Annonces Légales · N° 143 · 2026

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Décision de l'Assemblée Générale Ordinaire du 16 avril 2026

Délibération du Conseil d'Administration du 5 octobre 2026

Décision de la Direction Générale du 27 octobre 2026

**Prix d'émission : 100 Dinars**

L'emprunt sera réparti comme suit :

| Durée | Taux d'intérêt | Amortissement annuel |
| --- | --- | --- |
| 5 ans | 8,3% et/ou TMM+1,5% | Constant par 1/5 à partir de la 1ère année |

**I- Renseignements à caractère général concernant la société :**

**Dénomination sociale :** Compagnie Internationale de Leasing «CIL».

**Nationalité :** Tunisienne.

**Siège social :** 16, Avenue Jean Jaurès, 1001 Tunis.

**Tél :** 71 33 66 55

**Fax :** 71 33 70 09

**Objet social :** La société a pour objet d'effectuer des opérations de leasing portant sur des biens à usage industriel ou professionnel, de prendre des participations ou des intérêts dans toutes sociétés ou opérations quelconques par voie de fusion, apport, souscription, achat de titres et droits sociaux, constitution de sociétés nouvelles ou de toute autre manière, et généralement d'effectuer toutes opérations financières, industrielles, commerciales, mobilières se rattachant directement ou indirectement à l'objet ci-dessus.

**Date de constitution :** 21 octobre 1992.

**Durée :** 99 ans

**Capital Social :** 35 000 000 DT divisé en 7 000 000 actions de nominale 5 dinars entièrement libérées.

**Forme juridique :** Société anonyme.

**Exercice social :** du 1er janvier au 31 décembre.

**Législation applicable :** La CIL est une société anonyme régie par la loi 2016-48 du 11/07/2016 relative aux banques et établissements financiers.

(*) Une notation définitive par l'agence Fitch Rating sera publiée après l'obtention du Visa du Conseil du Marché Financier et avant la période de souscription sur son site internet : www-fitchratings.com/.

Elle est également régie par les dispositions de la loi de finance n°2007-70 du 27 décembre 2007 relative à l'année 2008 qui a abrogé et modifié les anciennes dispositions relatives au leasing telles qu'instituées par la loi n°94 - 89 et 94-90 du 26/07/1994 relatives au leasing.

**Identifiant unique :** 0381878S

**Régime fiscal :** Réglementation fiscale en vigueur relative au leasing.

**Lieu où peuvent être consultés les documents relatifs à la société :** Siège social de la société : 16, Avenue Jean Jaurès, 1001, Tunis.

**Responsable chargé de l'information et des relations avec les actionnaires, les obligataires, le CMF, la BVMT, et Tunisie**
**Clearing :** Monsieur Mourad KALLEL - Directeur Administratif et Comptable à la CIL, Tel : 71 33 66 55 - Fax : 71 33 70 09

**II- Renseignements concernant l'opération :**

**1- Décisions ayant autorisé l'émission :**

L'Assemblée Générale Ordinaire des actionnaires de la CIL tenue le **16 avril 2026** a autorisé l'émission d'un ou plusieurs emprunts obligataires pour un montant total de Cent Cinquante Millions de Dinars (150.000.000 DT) et ce, avant la date de la tenue de l'AGO statuant sur l'exercice 2026, et a donné pouvoir au Conseil d'Administration pour en fixer les montants successifs, les modalités et les conditions.

La même assemblée a autorisé le Conseil d'Administration à déléguer à la Direction Générale le pouvoir de déterminer, à la veille de l'émission, les modalités et les conditions de l'emprunt.

N° 143

Journal Officiel de la République Tunisienne - **Annonces Légales, Réglementaires et Judiciaires** - 20 novembre 2026

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